En outre, alors que le projet mentionne la création de 21 places de parking en sous-sol 2, le plan d'aménagement daté du 6 avril 2020 qu'elle produit correspond au sous-sol 1.

Si le nombre et l'emplacement des places de stationnement ne sont pas modifiés par le projet faisant l'objet du permis de construire modificatif, en revanche l'accès aux places désignées sous les numéros

local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ".

; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; b) Un plan en coupe précisant l'implantation de

de Pampelonne ou dans celui du schéma d’aménagement de cette plage.

Il soutient que : - les places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap situées au niveau des 23, 40 et 58 quai Carnot, des 1 et 41 rue Saint Faron, de la place Saint-Pierre

par Me Guenot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 10 février 2023, par lequel le préfet de la Nièvre l'a mise en demeure, d'une part, de réaliser des travaux de déconnexion du plan

juillet 2022 par lequel le maire de Vesoul a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Vesoul Noidans un permis de construire pour la construction d'un immeuble de 35 logements avec 44 places

Par ailleurs, le point à partir duquel la façade ouest de l'ancienne remise présentera un décroché apparaît de manière précise sur le plan de cette façade, ainsi que sur le plan des toitures.

Mme C B est propriétaire d'un terrain situé sur la parcelle cadastrée AM n°153 rue de l'Authie sur le territoire de la commune de Fort-Mahon-Plage.

Mme C B est propriétaire d'un terrain situé sur la parcelle cadastrée rue de l'Authie sur le territoire de la commune de Fort-Mahon-Plage.

Le projet personnalisé de scolarisation constitue un élément du plan de compensation visé à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

La SAS Deep Snow et autres, copropriétaires de cet immeuble, exposent qu'en application des dispositions de l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme qui prescrit la création d'une place de

SDREA) en Nord Pas-de-Calais Picardie en ce que le préfet de la région ne pouvait, pour procéder au départage, se fonder sur les conséquences de l'opération sur l'aménagement parcellaire du preneur en place

Il soutient que : - la responsable des ressources humaines de la plate-forme postale réparation a enfreint le protocole mis en place par la médecine du travail ce qui a eu pour conséquence une rechute

local d'urbanisme ; - il méconnaît son droit de propriété, dès lors que le permis autorise la construction de deux places de stationnement (n° 7 et 8) sur sa propriété ; - il méconnaît la servitude

condition d'urgence est satisfaite ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : o elle est entachée d'incompétence ; o elle méconnaît l'article UB3 du règlement du plan

S'agissant du plan de masse : 6.

Le projet personnalisé de scolarisation constitue un élément du plan de compensation visé à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.

Me Barnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 portant certificat d'urbanisme opérationnel non réalisable pour la réalisation de deux logements et l'aménagement de deux places