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5 364 résultats pour « Billé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2305620_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

D’autre part, en se bornant à soutenir qu’il ne pouvait différer son départ en raison de la disponibilité des billets de transport et de ses contraintes familiales et qu’en tout état de cause, sa fille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505657_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

police spéciale des étrangers, Mme B... résidait en Algérie, ainsi qu’elle en justifie par les tampons de départ de Nantes et d’arrivée à Alger apposés le 14 avril 2024 sur le passeport produit, par son billet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506014_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

satisfaite, dès lors qu'elle doit se rendre au Brésil pour confier son enfant mineur à son père biologique pour une durée d'un mois, que sa présence est indispensable pour ce voyage et que l'achat des billets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506723_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La présidente, juge des référés, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506886_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La présidente, juge des référés, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404883_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508009_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

E A, qui vit en Syrie, est engagé et qu'ils ont pris leur billets d'avion pour le 12 juillet prochain ; - l'inaction de l'administration porte une atteinte grave et manifeste au droit au respect de leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502386_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501242_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501875_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La présidente, juge des référés, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502766_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504309_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

dès lors qu'elle se retrouve en situation irrégulière mais aussi en grande insécurité ; elle doit se rendre impérativement à Tunis du 20 au 24 mars 2025, elle a engagé des frais par l'achat de ses billets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504333_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La présidente, juge des référés, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501024_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que son neveu souhaite se rendre au Maroc afin de rendre visite à sa famille durant les vacances scolaires ; il a réservé un billet d'avion pour

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2005300_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Billet-Ydier, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2005378_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Billet-Ydier, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2005626_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Billet-Ydier, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2002899_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Billet-Ydier, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2400820_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316596_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En outre, le requérant verse à l'instance des billets d'avions attestant à la fois de sa date d'entrée et d'un retour prévu postérieurement à la date de la décision attaquée, le 16 décembre 2023.

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

RHABILLÉS PAR PAPA

SIREN 844328344GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

27/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BILLÉ OLIVIER

SIREN 949653331GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

08/02/2026

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Dépôts des comptes

BILLÉ OLIVIER

SIREN 949653331GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

18/02/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SC CUBILLÉ

SIREN 814823878GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

modification survenue sur le capital (augmentation)

02/09/2021

Voir →

Dépôts des comptes

RHABILLÉS PAR PAPA

SIREN 844328344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

17/11/2020

Voir →