litigieuse fait obstacle à la poursuite de son projet professionnel en tant qu'avocate, s'agissant pour elle de la troisième et dernière tentative d'intégrer par voie directe l'école de formation des barreaux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 15 septembre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Karim Berthet, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Abdelkarim Maamouri, avocat au Barreau de Strasbourg, demande au tribunal : * de

s’applique pas au dommage dès lors que celui-ci a été causé par un téléski et que la police d’assurance souscrite par le syndicat mixte auprès de la SMACL porte sur « son parc automobile, son parc bateau

consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa et Fangataufa ; son père a travaillé pour le CEA à Mururoa dès 1962 en qualité de pilote de bateau

, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le maire de Dijon a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue de la création d'accès de type " bateau

B, d'une participation d'environ 25% dans l'entité de fait et dans les deux bateaux exploités par celle-ci et qu'il en était associé, déclarations qu'il a confirmées lors de son interrogatoire de première

A et Mme C font valoir à la barre, sans être contredits par la préfète du Bas-Rhin, que M.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Saint-Germain Vienne

08311820P0128 déposée par la SAS Catherine le 11 mai 2020 en vue de la modification d'un accès en procédant à la création d'un mur de clôture sur rue, à la création d'un portail d'accès (voitures et bateaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024 et un mémoire du 21 janvier 2025 non communiqué, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau, conclut : 1°) à titre principal, à l’irrecevabilité

application des dispositions dudit article 39, " sauf justifications ", les dépenses de toute nature exposées par une entreprise en vue d'obtenir la disposition et d'assurer l'entretien de yachts ou de bateaux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Barbeau-Bournoville, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2024 et 5 mai 2025, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Immalliance Thiers, représentée par Me Barbeau

tribunal à la suite du rejet de sa réclamation relative à la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Bailleau-l'Evêque

mètres au moins, les déversoirs de l'île aux pêcheurs, la chambre de vannage et le déversoir amont, le drain, la tête amont du drain située au PK 40.815, à l'aval du camping de Condrieu, la rampe à bateau

En outre, il a précisé dans son audition par les services de police le 5 décembre 2023 être arrivé en France en 2014 par bateau.

Et aux termes de l'article L. 2132-9 du même code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

Il soutient que : - il a un projet professionnel en lien avec les bateaux et la structure qui l’aide dans l’élaboration de son projet est basée à Montpellier ; - sa compagne, dont la fin de peine est

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 novembre 2024 et 24 avril 2025, la commune de Saint-Véran, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de