Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par son maire et ayant pour avocat Me Chaineau conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à

Le Mestric juge des référés ; - les observations de Me Piquet substituant Me Grimaldi qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens de la requête ; - les observations de Me Champeau

17 décembre 2021 et le 21 juillet 2022, accompagnés de pièces complémentaires enregistrées le 23 décembre 2021, M. et Mme D C, Mme G E et la société civile immobilière (SCI) K L, représentés par Me Chaineau

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025 la société CETAB, représentée par Me Loïc Champeaux, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'extension sollicitée sous les plus expresses réserves et protestations

mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2022, la société en nom collectif (SNC) Roquefort les Pins - Centre Village, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Chaineau

G... à lui verser la somme provisionnelle de 155 644,87 euro TTC en réparation des désordres affectant la maison de santé pluridisciplinaire située rue Charreau, actualisée sur la base de l’indice BT01

méconnaissance de l’article 1.3.5 du règlement du PLU relatif à la préservation des continuités écologiques et / ou le patrimoine bâti et paysager repérés au plan de zonage compte tenu de la prescription B2063 (château

supplémentaires dans un secteur déjà saturé ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article UD11 du plan local d’urbanisme en ce qu’il ne s’intègre pas harmonieusement avec l’architecture du château

G est propriétaire du château d'Aigremont, construit sur la parcelle AB 007, mitoyenne des parcelles AB 334 et AB 333 incluses dans le terrain d'assiette du projet.

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles ZI 115, 116, 117, 208 et 221, classées en zone A par le PLUi en litige sont situées au lieu-dit " Château-Gaillard ", au sein d'une zone faiblement urbanisée

Elle a ensuite admise à la clinique du Château Florans du 22 février au 14 mai 2019, pour surcharge pondérale.

2021 à Faleyras (33), les services de gendarmerie de la Gironde ont constaté la présence de deux ressortissants étrangers en situation de travail sur une exploitation viticole appartement à la société Château

demande tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des manquements de l'Etat au regard de ses obligations légales lors de sa scolarisation au sein du collège Amiral D au Château-d'Olonne

A B exerce à titre individuel une activité d'exploitant agricole et viticole à Neuvicq-le-Château (Charente-Maritime).

Il ressort des indications non contestées des requérants que le parc de stationnement concerné par les travaux d'aménagement est situé dans les abords du Château de la Madeleine, classé au titre des monuments

décès publiée à la conservation des hypothèques de Saint-Gaudens du 20 février 1968 faisant état, au titre de la succession de Mme D B, d'une propriété au lieu de Montval à Saint-Gaudens, composé d'un château

l'Unesco ; le site d'implantation du projet se trouve dans la zone d'engagement de ce bien ; le patrimoine historique local est particulièrement riche, avec la présence, à proximité, de vignobles, du château

Il produit une promesse d’embauche qui lui a été adressée le 2 octobre 2025 par la société Drive du Château pour un emploi en qualité de responsable opérationnel.

B A, 9 bis route de Mercy à Chapeau (03340), est désigné en qualité d'expert.

afghane, né le 5 septembre 1997, a, en tant que demandeur d'asile, bénéficié d'un hébergement au sein du centre d'hébergement pour demandeurs d'asile, dénommé " HUDA CPCV Saint-Prix " situé au 7, rue du Château