Mme B épouse A a été recrutée, en 1998, en qualité d'agent administratif affecté au service " exportations " par la société anonyme (SA) MAEC, devenue Groupe Cahors, et son contrat de travail a été transféré

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, Mme Abdat, conseillère.

établi au nom de la commune et non celui des occupants, la commune n’intervenant pas dans les deux manifestations ; la redevance devait être à la charge des organisateurs des festivals : la SAEML Event Made

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, Mme Abdat, conseillère.

C F, représenté par Me Macé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 septembre

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère.

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 31 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.

au cours de l'année 2021 de lusieurs remarques sur son com ortement rofessionnel envers sa hiérarchie et sur la voie ublique », qu’il est un agent « com liqué à manager en raison de son état d'es rit

Charret, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mame Nguër, rapporteure publique, - et les observations de M.

MAHE La greffière, Signé A.

MAHE La greffière, Signé A.

Bureau, juge des référés, - les observations de Me Macé, avocate de la commune de Puilboreau. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

A la suite de son entrée en France, elle a été scolarisée en 3e allophone au collège Jean Macé à Mainvilliers puis est entrée au Lycée des métiers Jehan de Beauce à Chartres où elle a suivi une seconde