Elle soutient que : - l'urgence résulte de la sévérité de la sanction qui l'empêche de poursuivre en quatrième année ses études de médecine ; les cours théoriques, pour l'année universitaire 2025/2026

condition d’urgence est satisfaite dès lors que la mesure d'éviction définitive a pour effet immédiat et irréversible d'interrompre son stage de semestre 5, de lui interdire l'accès aux enseignements théoriques

notamment en procédant au réexamen de la situation administrative du requérant et en prenant toute mesure utile destinée à rétablir provisoirement la prise en compte de son résultat favorable à l’épreuve théorique

chimie entre les mois de juin 2022 et juin 2023, indispensable pour la poursuite de ses études, ce qui l'a conduit notamment à vouloir se réorienter, outre que le master de Rennes 1 lui a semblé trop théorique

A sont relatives à des faits intervenus respectivement les 20 octobre 2020 et 6 octobre 2021, et que le 2 mai 2023 il a réussi l'épreuve théorique générale du permis de conduire et a financé son passage

Toutefois, ainsi que le fait valoir le ministre en défense, ces documents présentent des incohérences entre la durée théorique de formation à suivre pour l'obtention dudit diplôme et celle effectivement

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : il est constant qu'elle remplit les conditions d'obtention d'un titre de séjour sur ce fondement ; l'autorité administrative a méconnu la théorie

doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : le jugement supplétif produit est irrégulier ; aucun document ne vient attester du décès du père de l'enfant, lequel bénéficie toujours en théorie

droit et en fait ; - elle est entachée d'illégalité, dès lors que les autorités consulaires n'ont pas tenu compte, dans l'examen de sa demande de visa, de la condition d'urgence tirée de sa date théorique

A en master en " sciences du langage, cursus linguistique théorique et expérimentale " a été acceptée par l'université Paris Cité pour l'année scolaire 2023-2024.

partiellement visible depuis les propriétés des requérants eu égard à son éloignement géographique, à la configuration des lieux et à la présence d'obstacles boisés et bâtis dans le champ de vision théorique

un cadre du conseil et de l’accompagnement des candidats sur les différents aspects d’un projet de création ou de reprise d’une entreprise et permettre l’acquisition de connaissances générales et théoriques

présence du branchement, doté d’un avertisseur et distant de 12,40 mètres d’un affleurant visible selon le constat contradictoire, en dehors de la bande d’incertitude située de part et d’autre du tracé théorique

B..., relatifs à la surface du bassin versant du vallon des Combes et au débit théorique de ce vallon ne permettent pas de remettre en cause l’aléa inondation caractérisant la parcelle de l’intéressé,

notamment que la requérante ne disposait pas de connaissances suffisantes pour respecter le rythme de chacun des enfants accueillis et assurer leur sécurité, ne comprenait pas suffisamment les apports théoriques

En outre, il ressort des pièces du dossier, et notamment des trois témoignages concordants et circonstanciés de ses collègues, que le requérant a tenu des propos réfutant la théorie de l'évolution à l'occasion

Ce caractère disproportionné procède enfin, de son prononcé intempestif, alors qu'il n'existait aucun obstacle théorique ou pratique à ce que cette sanction soit prononcée après le

étant fonction des impératifs liés à ces activités ; en ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées : - la pratique intensive de l’équitation ainsi que les cours théoriques

juge des référés : 1°) de liquider définitivement l’astreinte prononcée par l’ordonnance n°2500062 du 3 février 2025 pour la période courant du 6 avril 2025 au 18 juillet 2025, pour un montant théorique

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 mars 2022, le 23 août 2022 et le 19 janvier 2023, la société GFD, représentée par Me Especel et Me de Thore, demande au tribunal