Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

en raison du fait que le nombre de personnes affectées à la maintenance n'aurait pas été indiqué dans son mémoire technique, alors que le mémoire technique n'exigeait pas de la part des candidats qu'ils

Aux termes du point 8 " Garanties " du mémoire technique fourni par la société Komuce, pièce contractuelle en application de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché :

Le présent alinéa s'applique sans préjudice des dispositions plus favorables prévues par les statuts particuliers. / () Lorsque l'exercice de fonctions du corps ou cadre d'emplois d'accueil est soumis

Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée en tant qu’agente technique au centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Pointe-à-Pitre à compter du 1er janvier 2010

en sus de l'allotissement géographique, dès lors que chacun de ces lots géographiques comprend des prestations topographiques identiques qui sont susceptibles d'être distinctes fonctionnellement selon

Ces fonctions et le lieu dans lequel il les a exercées figurent parmi ceux listés, au titre de la période concernée, par l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des

S'il résulte de l'instruction qu'il existait une ambiance conflictuelle au sein de l'équipe des services techniques du CHICAS, où M.

générateur de graves difficultés ; la réorganisation a été effectuée de manière illégale sans saisine du comité technique ; il a été déchargé de ses fonctions par arrêté du 30 décembre 2022 mais le maire

Au regard de sa fiche de poste du 14 septembre 2018, il occupait les fonctions de responsable adjoint du service technique.

A compter de cette même date, il fait également fonction d'adjoint au chef de ce bureau.

Toutefois, il résulte de ce même rapport que la révision chirurgicale du 18 novembre 2020, avec correction complète des défauts techniques initiaux, n'a laissé aucun défaut technique ou anatomique, susceptibles

Toutefois lorsque les contraintes de continuité du service public l'exigent en permanence, le chef d'établissement peut, après avis du comité technique d'établissement, ou du comité technique, déroger

Toutefois lorsque les contraintes de continuité du service public l'exigent en permanence, le chef d'établissement peut, après avis du comité technique d'établissement, ou du comité technique, déroger

A, fonctionnaire de l'Etat, a été titularisé dans le corps des agents techniques du ministère de la défense depuis le 4 mai 2007, au grade d'agent technique principal de première classe depuis le 1er janvier

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ».

publique, prendrait une délibération après avis du comité technique.

, qualités relationnelles, de la capacité d'encadrement ou le cas échéant à exercer des fonctions d'un niveau supérieur ; - la décision est entachée d'un détournement de pouvoir.

Contrairement à ce que soutient la commune en défense, la construction litigieuse constitue bien un ouvrage technique nécessaire au fonctionnement d'un service public.

indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) plus élevée.