Dès lors que cet axe est dirigé vers le château et non vers le bâtiment de l’ancienne école Sainte-Marie, il doit être regardé comme protégeant uniquement les vues offertes depuis la rue de Rennes sur

B A, représenté par Me Champeau, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser

A..., représentée par Me Champeau, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l’État, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui

A B, représenté par Me Champeau, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'assurer son accueil en hébergement sans délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

Par deux mémoires en défense enregistrés le 28 septembre 2022 et le 18 septembre 2023, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Champeau, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme C A, épouse B, représentée par Me Champeau, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'assurer

D B, ni même, le cas échéant, à son adresse, mentionnée dans les visas de l'arrêté précité, à Saint-Etienne-du-Rouvray, et ce alors même que le pli a transité par le bureau de poste Château blanc situé

Il résulte de l’instruction que dans le cadre de l’aménagement de son centre-bourg, de la place du Château, de la rue de la République et de leurs abords, la commune du Grand Lemps a repris les enrobés

B a déclaré le 21 août 2025 aux services de la gendarmerie de Château-Thierry-Nogentel " avoir vécu dans un appartement au 6 rue Jean Danaux à Juvisy-sur-Orge ".

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca ; - les conclusions de Mme Guitard rapporteure publique ; - et les observations de Me Charreau-Bareteau, substituant Me Courtin

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, Mme C est domiciliée chez France Terre d'asile rue du château de l'Eraudière à Nantes, en Loire-Atlantique.

C qui, après avoir travaillé au château de Saint-Germain en Laye pour un employeur chinois, exerce aujourd'hui, jusqu'à son placement en centre de rétention, et en parallèle de ses obligations parentales

S'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a travaillé à compter de décembre 2018, en qualité d'employé polyvalent puis de vendeur, pour le compte des sociétés Château Rouge Exotique, STS Marché

C... a déposé une demande de permis d’aménager en vue de la création de dix-neuf lots à construire sur un terrain situé rue du Château au lieudit Garlazan, sur la commune de Gouézec.

Par un contrat dit de fortage du 28 avril 2006, la société Château du Campuget, propriétaire d’une carrière sise à Manduel, a conféré à la société Guintoli un droit exclusif d’exploiter les matériaux extraits

C B, ressortissant sierra-léonais né le 5 janvier 2008 à Freetown, a été interpellé le 12 juillet 2023 à Paris, place du Château Rouge (75018) lors d'un contrôle de police.

J K, exerçant au 3 rue Beaurepaire à Château-Salins (57170), est désigné en qualité d'expert et aura pour mission de : 1° se rendre sur les lieux, au 10 rue des Mineurs à I (67250), entendre les parties

Le rapport de contrôle établi par un agent assermenté de la caisse d'allocations familiales mentionne que le requérant vit au domicile de Mme C B, au 8 rue du Château 41400 Angé, depuis le premier janvier

Pour remettre en cause sa qualité de propriétaire, la commune de Marbache se borne à soutenir que le mur litigieux constitue l'enceinte du château de la commune, dont la propriété n'a pas été remise en