Il soutient que : - la demande au fond est tardive dès lors qu'il a été procédé à un affichage régulier du permis de construire sur le terrain d'assiette du projet par un panneau lisible depuis une voie

délivré, le 12 janvier 2023, à la SCI LGL un permis de construire pour la réalisation de deux extensions à un atelier de production, la fermeture d'une aire de stockage existante, l'installation de panneaux

10 mai 2023, M. et Mme A et C B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel maire de Chécy a fait opposition à la déclaration préalable déposée en vue de l'installation de panneaux

En quatrième lieu, la circonstance que le panneau d'affichage comportait une erreur quant à la surface de la construction devant être démolie est sans incidence sur la légalité du permis de construire

d'annuler l'arrêté n° PC 011008220000 du 2 juin 2022 par lequel la maire de la commune d'Alet-les-Bains a accordé à Mme C un permis de construire en vue de la réalisation d'un hangar agricole équipé de panneaux

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de Montpeyroux a délivré au GAEC du Cuzuel un permis de construire une stabulation avec pose de panneaux solaires sur le

été annulé par le tribunal et qu'il est entaché d'inexactitudes matérielles en ce qu'il considère que le projet du pétitionnaire, premièrement, porte sur la réfection d'une clôture par la pose de panneaux

cet aménagement était de nature à entraver la circulation piétonne et des cycles en cet endroit, le maire a, par lettre du 9 octobre 2023, mis en demeure la société PIMA de retirer sans délai les panneaux

pour les locataires et sur le sujet plus large de la vente des logements sociaux et de la diminution de leur nombre ; elle a alors entamé une campagne d'affichage dans les halls d'entrée, sur les panneaux

la légalité est satisfaite ; les mentions relatives à la destination des travaux litigieux et au nombre de niveaux du bâtiment en projet ne figurent pas sur l'affichage du permis de construire ; le panneau

Saint-Séverin-sur-Boutonne a mis en demeure, par courrier du 8 décembre 2025, de remettre en état les marches du lavoir situé sur la parcelle cadastrée C433 et d’enlever, afin de laisser libre l’accès au public, les panneaux

de rapprocher ces horaires des registres d’occupation et les détenteurs ; les décisions, instructions ou consignes ayant encadré les opérations de retrait des affiches de campagne apposées sur les panneaux

de rapprocher ces horaires des registres d’occupation et les détenteurs ; les décisions, instructions ou consignes ayant encadré les opérations de retrait des affiches de campagne apposées sur les panneaux

2020, 22 mai 2022, 22 août 2022, 2 octobre 2023 et 5 février 2024, en une conduite avec port d’un dispositif susceptible d’émettre du son le 16 mai 2019, en l’inobservation de l’arrêt imposé par le panneau

Le projet, d’une puissance totale d’environ vingt-cinq mégawatts-crête, se compose notamment de soixante-huit-mille-neuf-cent-quatre-vingt-douze panneaux photovoltaïques, quinze postes transformateurs,

la mention suivante : / " Droit de recours : / " Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau

bâti d'une longueur de 14 mètres et d'une hauteur de 4,35 mètres supérieure à celle de sa propriété, ce qui engendrera notamment une perte d'ensoleillement ne permettant plus le fonctionnement des panneaux

A doivent être condamnés in solidum à la somme de 30 000 euros au titre de la dégradation des panneaux de bardage de façade, rendant le bardage impropre à sa destination ; - la société Coanus doit être

Saint-Léger de chacun des deux volumes, ne permettait pas une bonne insertion dans le paysage urbain avoisinant toujours en méconnaissance de l'article UB 2.

de l'urbanisme : o la notice descriptive ne fait ainsi état d'aucune précision s'agissant des mesures prises pour assurer l'insertion de la construction par rapport aux constructions voisines ou paysages