procédure de contravention de grande voie, ne comporte pas de décision.

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Inungu, représentant Mme A, - et les observations de Me Dherbecourt, représentant la commune de Mons-en-Barœul

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., représentant la région Hauts-de-France

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Titulaire du grade d’ingénieure de recherche de 2e classe, correspondant au premier grade de ce corps, elle a été reclassée au premier grade du corps d’attachée de l’administration de l’État.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Jamais, représentant M.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 février 2021 et 15 novembre 2021, la commune de Noisy-le-Grand, représentée par Me Grand D'Esnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

son grade d'origine ou à celle qui aurait résulté de sa promotion au dernier échelon lorsqu'il a déjà atteint l'échelon terminal de son grade d'origine ". 4.

Mme B, qui détenait le grade de conseiller supérieur socio-éducatif de la fonction publique territoriale depuis le 1er janvier 2019 a été nommée sur sa demande, par voie d'intégration directe, au grade

grade.

La procédure a été communiquée à l’agence régionale de santé Grand Est qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2025, la société par actions simplifiée Eiffage Route Grand Sud a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, la communauté d'agglomération du Grand Chalon déclare se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, la société Clinitex Grand Lille Nord, représentée par Me Boddaert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Le Grand TP.

Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, la société Paprec Grand Ouest déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, la commune de Grand-Fougeray conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

requête, enregistrée le 13 juillet 2021, la société Free mobile, représentée par Me Martin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Seraucourt-le-Grand

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la communauté d'agglomération du Grand Annecy agglomération, tendant à la condamnation de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2022, Pôle emploi Grand Est, représenté par la S.C.P.