Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

D B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mars 2025 par lesquels le préfet de la Corrèze

C B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mars 2025 par lesquels le préfet de la Corrèze

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Moreau, représentant M. C B.

Franche-Comté, au profit duquel il a fait l'objet d'un nantissement, à titre de garantie du contrat de prêt conclu entre cet établissement bancaire et la SCI ALCJ A pour l'achat d'un ensemble immobilier sis à Morteau

pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, a fait l'objet de trois rapports d'incident, le 5 février 2021, pour avoir, d'une part, refusé de se soumettre à une mesure de sécurité, d'autre part, été en possession de morceaux

observations de Me Maujeul, représentant la commune de Larchant, qui rappelle que l’arrêté attaqué a été pris après un rapport de constat de l’architecte du patrimoine, qu’il y a un risque de chute de morceaux

Le 20 juillet 2021, des morceaux de miroir et une paire de ciseaux taillés en pointe, potentiellement dangereux, étaient retrouvés dissimulés dans sa cellule.

A Dit C avait posé au sol, avant la fouille, un téléphone portable et un morceau de résine de cannabis d'un poids de 16,8 grammes, emballage compris, comme cela a été relaté par ce surveillant dans le

B..., il a été découvert un chargeur de téléphone portable, un morceau de substance brunâtre s’apparentant à un produit illicite et un routeur avec une carte SIM.

De plus, il est possible de constater la présence d'un morceau d'une précédente [photographie prise] dans les rivets. () Le cachet sec de légalisation devant figurer sur la photographie du titulaire est

Si le requérant soutient qu'il n'a fait que se défendre face à l'attaque du codétenu qui l'aurait provoqué physiquement en lui donnant " un coup de poing avec un morceau de métal ", ces affirmations ne

A, les surveillants ont trouvé plusieurs morceaux de substance brunâtre, dont M. A a reconnu qu'ils lui appartenaient.

raison de l’humidité et d’attaques d’insectes xylophages, la déformation du plancher du rez-de-chaussée, y compris dans certains logements, la présence de taches d’infiltration d’eau et de chutes de morceaux

le bureau de poste de la commune de L'Ile-Rousse, au droit de la route départementale n° 63, Mme B est tombée après que son pied se soit pris dans la boucle formée au sol par un fil attaché à deux morceaux

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Monteau, substituant Me Bluteau, représentant la société AFOREM. Considérant ce qui suit : 1.

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Monteau, substituant Me Bluteau, représentant la société AFOREM. Considérant ce qui suit : 1.

2020, que trouvaient encore, à cette date sur la parcelle B n° 303 des palettes de briques, des briques creuses, des parpaings empilés, de nombreux débris de matériaux de construction, notamment des morceaux

A introduire de force dans la bouche d'une petite fille qui hurlait un morceau de fromage qu'elle ne souhaitait pas manger. Elle indique précisément que la petite fille hurlait, que M.