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92 058 résultats pour « Vassail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406728_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... s’est vu délivrer par le préfet de Seine-Saint-Denis une carte de séjour pluriannuelle valable du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2027. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511859_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de communication des motifs de cette décision ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411028_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un courrier du 29 novembre 2024, la préfète du Rhône a informé le tribunal qu'elle a accordé à Mme A une autorisation provisoire de séjour valable du 28 novembre 2024 au 27 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407188_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un courrier du 24 septembre 2024, la préfète du Rhône a informé le tribunal qu'elle a accordé à Mme B une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable du 19 septembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407649_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Elle fait valoir que le requérant s'est vu délivrer un certificat de résident le 23 décembre 2024 valable jusqu'au 26 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408805_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un courrier du 5 octobre 2024, la préfète du Rhône a informé le tribunal qu'elle a accordé à Mme B un titre de séjour valable du 4 octobre 2024 au 3 octobre 2034 et qu'elle bénéficie, dans l'attente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409403_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " valable du 8 novembre 2024 au 7 novembre 2025 et qu'il bénéficie, dans l'attente de la délivrance de cette carte de séjour, d'une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409534_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un courrier du 11 octobre 2024, la préfète du Rhône a informé le tribunal qu'elle a accordé à Mme A une carte de résident valable du 10 octobre 2024 au 9 octobre 2034 et qu'elle bénéficie, dans l'attente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409618_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2024, la préfète du Rhône informe le tribunal que Mme B s'est vue accorder le renouvellement de sa carte de résident par une décision du 7 octobre 2024, valable

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502466_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, représenté par Me El Haitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a retiré son certificat de résidence algérien valable du 13

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507354_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a retiré son certificat de résident valable du 27 novembre 2016 au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601087_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Elle a ensuite été munie d’une carte de séjour temporaire portant la même mention, valable du 15 août 2024 au 14 août 2025. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601227_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... a été muni, valable du 12 janvier au 11 avril 2026. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2601228 enregistrée le 20 janvier 2026, par laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601310_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... une attestation de prolongation d'instruction l’autorisant à travailler valable jusqu’au 3 mai 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601463_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Elle s’est ensuite vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 1er septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601760_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a été titulaire, en dernier lieu, d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable du 7 novembre 2022 au 6 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603802_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il fait valoir que Mme B... a été convoquée afin de se voir remettre un récépissé valable du 2 mars 2026 au 1er juin 2026. Vu : - la requête n° 2603803 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603824_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

En exécution de cette ordonnance, le préfet des Hauts-de-Seine a délivré à l’intéressé une attestation de prolongation de l’instruction de sa demande valable du 17 novembre 2025 au 17 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518246_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Elle a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence portant la mention « étudiant» valable du 4 décembre 2023 au 3 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520819_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le 6 mars 2025, il a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour et a été mis en possession d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 6 mars 2025 au 5 septembre 2025, laquelle

Source officielle

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