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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406728_20260108
8 janvier 2026
A... s’est vu délivrer par le préfet de Seine-Saint-Denis une carte de séjour pluriannuelle valable du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2027. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511859_20260415
15 avril 2026
préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de communication des motifs de cette décision ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident valable
ORTA_2411028_20250131
31 janvier 2025
Par un courrier du 29 novembre 2024, la préfète du Rhône a informé le tribunal qu'elle a accordé à Mme A une autorisation provisoire de séjour valable du 28 novembre 2024 au 27 février 2025.
ORTA_2407188_20241119
19 novembre 2024
Par un courrier du 24 septembre 2024, la préfète du Rhône a informé le tribunal qu'elle a accordé à Mme B une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable du 19 septembre 2024
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407649_20250729
29 juillet 2025
Elle fait valoir que le requérant s'est vu délivrer un certificat de résident le 23 décembre 2024 valable jusqu'au 26 novembre 2025.
ORTA_2408805_20241112
12 novembre 2024
Par un courrier du 5 octobre 2024, la préfète du Rhône a informé le tribunal qu'elle a accordé à Mme B un titre de séjour valable du 4 octobre 2024 au 3 octobre 2034 et qu'elle bénéficie, dans l'attente
ORTA_2409403_20241122
22 novembre 2024
A une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " valable du 8 novembre 2024 au 7 novembre 2025 et qu'il bénéficie, dans l'attente de la délivrance de cette carte de séjour, d'une attestation
ORTA_2409534_20241112
Par un courrier du 11 octobre 2024, la préfète du Rhône a informé le tribunal qu'elle a accordé à Mme A une carte de résident valable du 10 octobre 2024 au 9 octobre 2034 et qu'elle bénéficie, dans l'attente
ORTA_2409618_20241105
5 novembre 2024
mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2024, la préfète du Rhône informe le tribunal que Mme B s'est vue accorder le renouvellement de sa carte de résident par une décision du 7 octobre 2024, valable
1ère Chambre
DTA_2502466_20250703
3 juillet 2025
B A, représenté par Me El Haitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a retiré son certificat de résidence algérien valable du 13
6ème Chambre
DTA_2507354_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a retiré son certificat de résident valable du 27 novembre 2016 au
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601087_20260305
5 mars 2026
Elle a ensuite été munie d’une carte de séjour temporaire portant la même mention, valable du 15 août 2024 au 14 août 2025. Mme B...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601227_20260206
6 février 2026
B... a été muni, valable du 12 janvier au 11 avril 2026. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2601228 enregistrée le 20 janvier 2026, par laquelle M.
DTA_2601310_20260206
B... une attestation de prolongation d'instruction l’autorisant à travailler valable jusqu’au 3 mai 2026.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2601463_20260211
11 février 2026
Elle s’est ensuite vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 1er septembre 2024.
DTA_2601760_20260410
10 avril 2026
Il a été titulaire, en dernier lieu, d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable du 7 novembre 2022 au 6 novembre 2024.
DTA_2603802_20260504
4 mai 2026
Il fait valoir que Mme B... a été convoquée afin de se voir remettre un récépissé valable du 2 mars 2026 au 1er juin 2026. Vu : - la requête n° 2603803 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2603824_20260410
En exécution de cette ordonnance, le préfet des Hauts-de-Seine a délivré à l’intéressé une attestation de prolongation de l’instruction de sa demande valable du 17 novembre 2025 au 17 février 2026.
DTA_2518246_20251103
3 novembre 2025
Elle a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence portant la mention « étudiant» valable du 4 décembre 2023 au 3 décembre 2024.
DTA_2520819_20251126
26 novembre 2025
Le 6 mars 2025, il a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour et a été mis en possession d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 6 mars 2025 au 5 septembre 2025, laquelle
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