Considérant ce qui suit : La société Place du marché, spécialisée dans la vente et la livraison de produits alimentaires, a été placée en procédure de sauvegarde le 3 novembre 2022, puis en redressement

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation du syndicat des copropriétaires du 9 place Hoche doivent être rejetées.

l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune, ensemble les dispositions du plan de prévention des risques naturels de la commune de Saint-Bon Tarentaise et de l'article R. 111-2

générale du plan.

d'annuler la décision du 23 février 2021 de refus du maire de Montaigu-Vendée de faire droit à leur demande d'autorisation d'un accès et de passage par voiture aux parcelles n° 35 A et n° 35 B par la voie Place

janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Douai a délivré à la société Eiffage immobilier Nord-Ouest un permis de construire 66 logements collectifs, répartis en deux immeubles, et d'aménager 66 places

décision de permission de travaux n° 2020-113 du 1er septembre 2020 portant autorisation de réaliser des travaux sur la voirie de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée en vue de créer un accès sur la place

de 2 places par logement.

Si l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation du centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine a estimé dans son rapport du 23 août 2022 que le placement de M.

Elles n'imposent, par ailleurs, aucune taille minimale pour les places de stationnement et se bornent à recommander une largeur de 2,50 mètres par place.

un plan d’échelonnement d’apurement de sa dette à raison de 10 euros par mois.

Dans les sous-secteurs Jb1 et Ujc1, il est exigé une place de stationnement pour les deux roues pour 160m2 surface de plancher /c ) 50% des places de stationnement doivent être aménagées en sous-sol.

: - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet ; - le permis de construire litigieux méconnaît l'article UA12 du règlement du plan

exécution de la décision du 1er août 2025 par laquelle le maire de Douai a délivré à la SCI SCCV LLD un permis de construire un bâtiment collectif de 26 logements, une maison individuelle, un parking de 30 places

même code pour déposer une demande de permis, en troisième lieu, de la méconnaissance du deuxième alinéa de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme et du 3° de l'article DC-1.2.1. du règlement du plan

, de rédiger et de mettre en place un plan de nettoyage et de désinfection des locaux et des équipements, et de mettre à jour le registre entrée-sorties et l'inventaire ICAD et de lui transmettre la copie

A ce titre, il revient notamment à l'autorité administrative de s'assurer que le plan de reclassement intégré au plan de sauvegarde de l'emploi est de nature à faciliter le reclassement des salariés dont

scolaire, sur le plan émotionnel et psychologique mais également sur le plan familial, privant son fils de son droit fondamental à une éducation inclusive, dans des conditions adaptées à ses besoins,

: () 2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire : () plan local d'urbanisme, () ". 3.

sur vues extérieures ne mentionne les hauteurs actuelles et d'origines, la mise en place de l'alimentation électrique ; - l'extension des combles n'est pas conforme au règlement du plan local d'urbanisme