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33 772 résultats pour « (pour la fin de non recevoir seulement) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200172_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Si le requérant remet en cause la méthode retenue pour calculer ce seuil de retour, aucun des éléments qu'il met en avant ne permet de douter de sa pertinence.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200173_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Si le requérant remet en cause la méthode retenue pour calculer ce seuil de retour, aucun des éléments qu'il met en avant ne permet de douter de sa pertinence.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200174_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Si le requérant remet en cause la méthode retenue pour calculer ce seuil de retour, aucun des éléments qu'il met en avant ne permet de douter de sa pertinence.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200175_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Si le requérant remet en cause la méthode retenue pour calculer ce seuil de retour, aucun des éléments qu'il met en avant ne permet de douter de sa pertinence.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200176_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Si le requérant remet en cause la méthode retenue pour calculer ce seuil de retour, aucun des éléments qu'il met en avant ne permet de douter de sa pertinence.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200165_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Si le requérant remet en cause la méthode retenue pour calculer ce seuil de retour, aucun des éléments qu'il met en avant ne permet de douter de sa pertinence.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200166_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Si le requérant remet en cause la méthode retenue pour calculer ce seuil de retour, aucun des éléments qu'il met en avant ne permet de douter de sa pertinence.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200167_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Si la requérante remet en cause la méthode retenue pour calculer ce seuil de retour, aucun des éléments qu'elle met en avant ne permet de douter de sa pertinence.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200168_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Si le requérant remet en cause la méthode retenue pour calculer ce seuil de retour, aucun des éléments qu'il met en avant ne permet de douter de sa pertinence.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200170_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Si la requérante remet en cause la méthode retenue pour calculer ce seuil de retour, aucun des éléments qu'elle met en avant ne permet de douter de sa pertinence.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2003281_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 3 octobre 2019 notifiant l'indu d'aide exceptionnelle de fin d'année ING 001 (requête n° 2003281) : Sur la fin de non- recevoir opposée par

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2301629_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Il incombe à l'administration, lorsqu'elle oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté d'une action introduite devant une juridiction administrative, d'établir la date à laquelle la décision attaquée

Source officielle
TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2105040_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2. Aux termes de l'article R.411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2101096_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Salles : 2.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2201141_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais a mis fin aux droits de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203311_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur les fins de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2107059_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2103977_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2200146_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Sur la fin de non-recevoir : 2. La décision attaquée fait grief à Mme A, dès lors qu'elle lui refuse la remise gracieuse de la dette de revenu de solidarité active qu'elle avait sollicitée.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208303_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur les fins de non-recevoir : En ce qui concerne la désignation du domicile des parties : 5.

Source officielle

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