B... et M. C...

B. Considérant ce qui suit : 1. M. A, engagé volontaire de l'armée de terre pour une durée de cinq ans à compter du 3 octobre 2017, a été placé en congé maladie le 23 septembre 2019.

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 mars 2023 par laquelle la directrice de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne a pris position

B D, représenté par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 septembre 2019 par laquelle le vice-président de l'université de Lorraine a refusé sa demande tendant à obtenir

B... et M. G...

Sur la recevabilité du mémoire en défense présenté par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : 3.

Il suit de là que les demandes présentées par Mme B..., alors mêmes qu’elles se présentent comme des demandes d’annulation pour excès de pouvoir des décisions de la commission nationale indépendante de

D’autre part, aux termes du 1 de l’article 92 du même code : « 1.

D’autre part, aux termes du 1 de l’article 92 du même code : « 1.

Sur la recevabilité de la requête : 4.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Sur la recevabilité de la requête : 3.

./ Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022 sous le n°2204583, et un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

./ Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022 sous le n°2204583, et un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

./ Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022 sous le n°2204583, et un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 7 février 2024 à 15 heures, Mme B étant greffière d'audience.

Par un arrêté du 14 avril 2023, publié le même jour au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Nord n° 92, le préfet du Nord a donné délégation à Mme B C, cheffe du bureau du contentieux

B..., M. A... B... et Mme D...

P B, M. F D, Mme O H, M. A M, Mme G J, M.

Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires : 4.