de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Par ordonnance du 16 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 décembre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés.

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ». 2. M.

A postérieurement à l'enregistrement de sa requête est en cours d'instruction.

ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 3.

référés : 1°) de désigner un expert médical, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin d'évaluer son préjudice corporel suite à une brûlure du 2ème

Elle fait valoir : - à titre principal que la requête est irrecevable pour tardiveté ; - à titre subsidiaire que le moyen soulevé n'est pas fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par M. Z ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 28 octobre 2022. Deux mémoires complémentaires présentés par M.

qu’elles entendaient, à l’issue de l’instruction, soumettre au tribunal.

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

A a été invité, par un courrier du vice-président de la 2ème section du 6 février 2023, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Il résulte de l'instruction que la demande prévue par les dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative a été transmise au conseil de Mme A C au moyen de l'application informatique

A au moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 du même code, dite Télérecours, le 12 septembre 2022, mais n'a pas été lue.

Ce courrier, envoyé, au moyen de l’application télérecours, n’a fait l’objet d’aucune réponse dans le délai d’un mois imparti à la requérante.

2024 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence fixant la liste d'admission à l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème

2024 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence fixant la liste d'admission à l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème

2024 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence fixant la liste d'admission à l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème

2024 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence fixant la liste d'admission à l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème

2024 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence fixant la liste d'admission à l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème