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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205671_20241104
4 novembre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 ; - le décret n° 2021-287
2ème Chambre
DTA_2005406_20230112
12 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 25 juin 2020 par laquelle la présidente du tribunal a taxé et liquidé les frais de l'expertise à la somme de 12 591,36 euros.
Juge unique 8
DTA_2206704_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 14 et 17 octobre 2022 et le 9 juin 2023 (non communiqué), Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal
6ème chambre
DTA_2202347_20250108
8 janvier 2025
Un scanner effectué le 18 juillet 2007 et une imagerie par résonnance magnétique (IRM) le 23 juillet 2007 ont mis en évidence une lésion ischémique sous corticale postérieure gauche.
7ème chambre
DTA_2304715_20250721
21 juillet 2025
décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 ; - le décret n° 202-1309 du 29 octobre 2020 ; - le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 ; - le décret n° 2021-1097 du
DTA_2101011_20221108
8 novembre 2022
Vu : - la loi 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2200048_20250327
27 mars 2025
Cette décision a été annulée par un jugement n°1601301 du 17 mai 2018 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'elle fixait au 3 juin 2013 la date de guérison de Mme A, et enjoignant au directeur du
DTA_2401099_20260409
9 avril 2026
Vu : - le décret n°92-7 du 2 janvier 1992 ; - le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Chambre 3
DTA_2201414_20250527
27 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2022, 25 juin et 25 septembre 2024, la société anonyme Socotec France, la société par actions simplifiée Holding Socotec et la société par actions
5e Section - 2e Chambre
DTA_2123094_20220713
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que les revenus de la requérante se sont élevés à 14 106 euros en 2016, à 16 563 euros en 2017, à 14 731 euros en 2018, 14 632 euros en 2019 et 13 595 euros en 2020.
DTA_2300383_20250131
31 janvier 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 2020-718 du 11 juin 2020
4ème chambre
DTA_2202496_20250306
6 mars 2025
Vu - le code de la santé publique ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 ; - le code de justice administrative
1ère chambre
DTA_2002745_20220726
26 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2022, M.
DTA_2209757_20250721
décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 ; - le décret n° 202-1309 du 29 octobre 2020 ; - le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 ; - le décret n° 2021-1097
2ème chambre
DTA_2214218_20230717
17 juillet 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens soulevés par la voie de l'exception et dirigés contre l'arrêté du 20 juin 2018 modifiant la déclaration d'utilité publique du 13
DTA_2302244_20251028
28 octobre 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 202-1309 du 29
DTA_2001527_20220713
2008, un régime de prescription de cinq années. 11.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504231_20251006
6 octobre 2025
/109/CE du conseil du 25 novembre 2003 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice
1ère Chambre
DTA_2400300_20250211
11 février 2025
Par lettre du 25 mai 2023, elle a été informée qu'il était envisagé de mettre fin à ses fonctions et convoquée à un entretien préalable fixé au 8 juin 2023 à la délégation de la Polynésie française à Paris
DTA_2000663_20220718
18 juillet 2022
Elle soutient que : - elle était fondée, en application des dispositions de l'article 1er de la loi du 16 juillet 1980 et du décret n° 2008-479 du 20 mai 2008 et dès lors que l'intégralité de ces sommes
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