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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504409_20250316
16 mars 2025
A B, représenté par Me Abitbol, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604772_20260421
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Abitbol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.
8e Section - MESD
DTA_2502481_20250203
3 février 2025
A D B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre
1ère Chambre
DTA_2303676_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A D épouse E, représentée par Me Abdou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet
DTA_2303677_20230629
A D, représenté par Me Abdou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
DTA_2403098_20240213
13 février 2024
C D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
DTA_2405907_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme E C, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande
DTA_2405911_20240320
A D, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle le ministre
10eme Chambre
DTA_2409228_20250218
18 février 2025
A B, représenté par Me Abdou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
3ème chambre
DTA_2302131_20250624
24 juin 2025
préjudice grave et spécial subi par Mme B du fait des travaux publics qu'elle a réalisés en 2019 et de l'implantation d'un arrêt de bus devant chez elle pendant quelques semaines, la présence d'un abribus
CHAMBRE 1
DTA_2200880_20240920
20 septembre 2024
Entre 2002 et 2003, des travaux publics ont été réalisés par la commune, consistant en l'aménagement du parvis d'accès au bureau de poste aux fins d'y réaliser un abribus ainsi qu'une rampe d'accès au
URGENCE- Etrangers
DTA_2302776_20231031
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 octobre 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Abdou-Saleye, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2303219_20241119
19 novembre 2024
A C, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 du préfet du Calvados qui lui refuse la délivrance d'un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire
1ère chambre
DTA_2300825_20230915
15 septembre 2023
Martinez, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant M. B. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400426_20240606
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal ; - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2403303_20250213
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508481_20251201
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Abitol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 26 février
ORTA_2504341_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme A, représentée par Me Abitbol, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518011_20260121
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Abitbol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
DTA_2522380_20251231
31 décembre 2025
Charageat, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 23 décembre 2025 à 14 h 30, tenue en présence de Mme Abdou, greffière d’audience, les parties n’étant ni présentes, ni représentées
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