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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2125099_20240112
12 janvier 2024
société Verre et métal, à la société Satelec, à la société Smabtp, à la société Snef, à la société XL Insurance compagny, à la SCP Ouizille de Keating, à la société la société TK Elevator, à la société Abeille
ORTA_2519700_20260422
22 avril 2026
société Setec bâtiment, la société SMA, la société Eco Cites, la société Acoustique Vivie et associés, la société Lloyd’s insurance company, la société Ingerop conseil et ingénierie, la société Abeille
CHAMBRE 3
DTA_2201994_20251210
10 décembre 2025
parcelles accueillant le projet se situent en espace boisé classé ; - l’arrêté méconnaît les stipulations de la convention internationale d’Aarhus et la loi n° 2015-135 du 9 février 2015 dite « loi Abeille
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600688_20260219
19 février 2026
Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2026, la commune d’Arles, agissant par le maire en exercice, représenté par la SELARL Abeille conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
ORTA_2310308_20260115
15 janvier 2026
instituteurs de France (MAIF), à la société MMA Iard Assurances Mutuelles, à la société MMA Iard, à la société AXA France Iard, à la société Acte Iard, à la SMABTP, à la société Gan Assurances, , à la société Abeille
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2102261_20250123
23 janvier 2025
la commune de Sainte-Eulalie-en-Born, aux sociétés MMA Iard Assurances mutuelles, MMA Iard Sa, à la Smabtp, à la société Mutuelles des architectes français, à la société Qbe Europe Sa, aux sociétés Abeille
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203330_20230614
14 juin 2023
Abeille et Cognet et la société GL Gilles Leverrier représentés par Me L'Hostis, ne s'opposent pas à l'extension sollicitée. Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, M.
DTA_2601357_20260212
12 février 2026
E..., à la société SORAETEC, à la Maf, à la société Secoba, à AXA assurance Iard mutuelle, à la société EGSOL Alpes, à la société SDE, à la société Abeille Iard et santé, à la société Construction métallurgiques
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504587_20251124
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre, la commune de Cavalaire sur Mer, représentée par la Selarl Abeille Avocats agissant par Me Pontier, demande juge des référés saisi
DTA_2301598_20250213
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la commune de Toulon, représentée par la SELARL Abeille et Associés agissant par Me Pontier, conclut à sa mise hors de cause du litige et à la
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307613_20240125
25 janvier 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Moussoulens, à la société d'assurance mutuelle MAIF SA, à la société Nouvelle des Ets Labeur, à la société Axa France Iard, à la société Abeille
2ème chambre
DTA_2303849_20250515
15 mai 2025
Le requérant, qui cotise au régime de sécurité sociale agricole, est enregistré avec un numéro d'apiculteur auprès de l'administration et déclare 320 colonies d'abeilles, doit être regardé comme exerçant
ORTA_2404310_20250901
1 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2025, le département du Var, représenté par le cabinet Abeille Avocats agissant par Me Pontier ne s’oppose pas à la demande d’extension des opérations
ORTA_2505124_20260227
27 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 12 janvier et 5 février 2026, Messieurs Abeille, Cogne, Mariaud et la société Tribu représentés par Me L’Hostis demandent au juge des référés à ce que l’expertise soit
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309198_20240213
13 février 2024
A D, son président en exercice, ayant pour avocat Me Pontier (Selarl Abeille et associés) demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, s'il
DTA_2411423_20240618
18 juin 2024
B, employé en contrat à durée indéterminée par la société Abeille d'Or en tant que gestionnaire de biens, bénéficiait jusqu'au 6 mars 2024 d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié
ORTA_2203330_20250418
18 avril 2025
Abeille et Cognet et la Mutuelle des architectes français en qualité d'assureur de GL Architecture représentés par Me L'Hostis, s'associent à la demande d'extension.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203599_20230414
14 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, la société Abeille Iard et Santé, anciennement dénommée Aviva assurances, représentée par Me Poirson, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle
3ème Chambre
DTA_2205871_20260402
2 avril 2026
détruire une haie de bambous ; - l’avis RTE du directeur GMR de Quimper est entaché d’incomplétude et n’est pas conforme à la règlementation RTE ; - le projet a vocation à supprimer des ophrys abeilles
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501055_20250313
13 mars 2025
Limousin, de la société Qualiconsult et la société Qualiconsult Sécurité ; - la société AXA France IARD, ès-qualité d'assureur de la société AGD et de la société Helio Énergie ; - la société Abeille
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