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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513157_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, à concurrence d’une somme de 858 680 euros au titre de la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et à concurrence d’une somme de 773 950 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416379_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 30 octobre 2024, le ministre de l'intérieur a transmis au tribunal une copie du visa de long séjour délivré à Tesnime Alaa Errahmane A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321237_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

le ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 22 mars 2023 renouvelant son congé de longue durée pour maladie pour une quatrième période allant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310631_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

son recours administratif préalable obligatoire n° 71514 contre la décision n° 4100982 du 13 octobre 2022 portant renouvellement de son congé de longue durée pour maladie pour une troisième période allant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001893_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Quant aux sociétés D Architectes et Alain Biasi 23.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100417_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, à 199 429 euros HT sur la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, à 163 613 euros HT sur la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, à 51 047 sur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902572_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Un mémoire, produit par la SELARL Alain B, a été enregistré le 2 novembre 2019. Il n'a pas été communiqué. II.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905524_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, à 199 429 euros HT sur la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, à 163 613 euros HT sur la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, à 51 047 sur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202377_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle soutient que : - les sommes demandées sur la période allant de 2015 à 2017 sont prescrites ; - sa demande portant sur la période allant de 2018 à 2022 n'est pas fondée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000308_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

; 2°) d'annuler la délibération du 27 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire du Grand Chambéry a approuvé la modification n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Alban-Leysse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504183_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ainsi, la circonstance qu'une demande de titre de séjour soit en cours d'instruction ne fait pas obstacle à un retour de la famille en Albanie. Dans ces conditions, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304536_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Elle demande que la mission de l'expert soit, dans un premier temps, limitée à l'appréciation du préjudice économique pour la seule période allant du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306686_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

administrative, demande au juge des référés de désigner un expert économique aux fins d'évaluer le préjudice subi par son activité, du fait des travaux de la future 3ème ligne de métro, pour une période allant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307442_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

administrative, demande au juge des référés de désigner un expert économique aux fins d'évaluer le préjudice subi par son activité, du fait des travaux de la future 3ème ligne de métro, pour une période allant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306062_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Elle demande que la mission de l'expert soit, dans un premier temps, limitée à l'appréciation du préjudice économique pour la seule période allant du 1er mai 2023, tel que sollicité par la requête, au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202816_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

décisions des 3 février et 3 mars 2022 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder l'autorisation provisoire d'activité partielle sollicitée pour ses salariés pour les périodes allant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400592_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

administrative, demande au juge des référés de désigner un expert économique aux fins d'évaluer le préjudice subi par son activité, du fait des travaux de la future 3ème ligne de métro, pour une période allant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400036_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

administrative, demande au juge des référés de désigner un expert économique aux fins d'évaluer le préjudice subi par son activité, du fait des travaux de la future 3ème ligne de métro, pour une période allant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401584_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

administrative, demande au juge des référés de désigner un expert économique aux fins d'évaluer le préjudice subi par son activité, du fait des travaux de la future 3ème ligne de métro, pour une période allant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600001_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Trois offres ont été reçues dont celle de la SAS Pompes Funèbres Alain Hoffarth.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Kawako, Alan Shango

SIREN 108676206Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/08/2026

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Radiations

LE GLATIN, Alan, Jean-Marie

SIREN 978275816Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

28/08/2026

Voir →

Créations

CALENDRIN, Alanzo, Jean-Alexandre

SIREN 109001107Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

27/08/2026

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Modifications diverses

ALANA PRESTA

SIREN 887887941Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

27/08/2026

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Dépôts des comptes

ALANVI

SIREN 539617126Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

27/08/2026

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