de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

définitive de la requérante à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Almairac d'une somme de 800 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

A..., représenté par Me Almairac, demande au Tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de procéder à l’exécution forcée du jugement

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

C..., représenté par Me Almairac, déclare se désister des conclusions principales de sa requête et maintient les conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril, Mme B A, représentée par Me Almairac, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

B..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes non daté, notifié le 10 février 2025, en tant qu’il porte obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

B..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté, non daté, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de bénéficiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

- et les observations de Me Oloumi, substituant Me Almairac, représentant Mme B, qui reprend les moyens et arguments de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé

C..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 4 décembre 2025 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet et 21 août 2023, Mme A D C, représentée par Me Aline Almairac, demande au tribunal : - de lui accorder à titre provisoire

Combot ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac et représentant Mme B, épouse D. Considérant ce qui suit : 1.