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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre (JU)
DTA_2310976_20250711
11 juillet 2025
Par la présente requête, Mme A... demande l’annulation de la décision du 19 juillet 2023 et son admission à l’AME.
8e Section - MESD
DTA_2531052_20251103
3 novembre 2025
A..., maintenu en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande
9ème chambre
DTA_2409838_20260416
16 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à M.
Reconduites à la frontière
DTA_2301293_20230316
16 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 1560/2003 de
4ème chambre - 4/11
DTA_2401274_20240327
27 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M. Delage ; - les observations de Me Saïdi, avocat de M.
DTA_2402709_20240502
2 mai 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du
DTA_2402397_20240502
A été entendu au cours de l'audience publique du 26 avril 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, le rapport de M.
4ème chambre - 4/11u
DTA_2504355_20250507
7 mai 2025
DTA_2305344_20230726
26 juillet 2023
Saisies d'une demande de prise en charge de M. A B le 18 avril 2023, les autorités espagnoles ont accepté cette requête, le 29 mai 2023. Par l'arrêté du 23 juin 2023, dont M.
DTA_2400124_20240314
14 mars 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Magistrat M.Myara
DTA_2406037_20250630
30 juin 2025
Mme A a adressé, par un courrier du 22 juillet 2024, une demande d'AME auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304660_20240424
24 avril 2024
logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge
3ème chambre
DTA_2102063_20230331
31 mars 2023
Le sapeur-pompier volontaire signe la charte devant l'autorité de gestion dont il relève. ".
DTA_2400322_20240124
24 janvier 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2015933_20230414
14 avril 2023
A B, représenté par Me Amélie Prudhon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de major de police
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2321209_20240607
7 juin 2024
Elle s'est toutefois vue octroyer le bénéfice de l'AME à compter du 14 juillet 2023 par une décision du 19 septembre 2023.
5ème chambre
DTA_2503311_20250925
25 septembre 2025
Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique - Eloignement
DTA_2301092_20230525
25 mai 2023
Gauthier-Ameil, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Juge unique cellule 7
DTA_2102216_20221109
9 novembre 2022
C A contre la décision du 1er mars 2021 portant refus de l'admission au bénéfice de l'AME ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2306714_20230721
21 juillet 2023
, à 14 heures 15, en raison de sa tenue ample ; - cette décision qui est privée de base légale stigmatise les personnes qui, pour des raisons personnelles souhaitent porter des vêtements et jouir, en
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