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En premier lieu, s'agissant de la communication de la copie de son épreuve écrite corrigée, avec les annotations et note comprises, à savoir le document n° 1) sollicité, il ressort des pièces du dossier

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314469_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Elle soutient que cette erreur d'annotation sur son récépissé risque de l'empêcher de voyager au Canada du 22 juillet au 11 août 2023, nuisant ainsi à son droit à la vie privée et familiale.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306196_20231010

Administratif

10 octobre 2023

C a lu son rapport et entendu Me Angot avocat de la commune de Thonon-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508989_20260318

Administratif

18 mars 2026

B..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de liquider, sur le fondement de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, l’astreinte fixée dans l’ordonnance n°2502575 du 10 avril

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2ème chambre

DTA_2301670_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Par suite, le moyen tenant à ce que l’annotation sur le véhicule de fonction a porté atteinte à sa vie privée doit, en l’état du dossier, être écarté.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113856_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, la SCEA Bauche et fils, représentée par Me Varlet-Angove, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°IDF-2021-08-0-000008

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300959_20230901

Administratif

1 septembre 2023

A B, représenté par l'AARPI Andotte avocats, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 7 juillet

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305801_20230502

Administratif

2 mai 2023

soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'inertie de la préfecture, depuis l'acceptation de son dossier en février 2022, l'expose à des risques de contrôle d'identité angoissants

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2ème chambre

DTA_2302908_20250717

Administratif

17 juillet 2025

C... pour la réalisation d’une maison individuelle et une piscine sur le lot n°45 du lotissement Angoute III situé sur la parcelle cadastrée section AS n°360 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302302_20230612

Administratif

12 juin 2023

de faire droit à sa demande d'attribution de 1 643 points et de 143 points pour l'instruction de ses demandes de mutation s'agissant, respectivement, de son premier vœu d'affectation au lycée Jehan Ango

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504117_20250520

Administratif

20 mai 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 2 mai 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Angot, pour M. A.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306199_20231010

Administratif

10 octobre 2023

C a lu son rapport et entendu Me Angot avocat de la commune et Me Bouvier avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508989_20251222

Administratif

22 décembre 2025

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505028_20251029

Administratif

29 octobre 2025

A..., représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l’astreinte prononcée par l’ordonnance n°2502458 du 20 mars 2025 à hauteur de 5 000 euros concernant le réexamen

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505028_20251218

Administratif

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l’astreinte prononcée par l’ordonnance n°2502458 du 20 mars 2025 à hauteur de 7 000 euros concernant le réexamen

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505028_20260318

Administratif

18 mars 2026

A..., représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l’astreinte prononcée par l’ordonnance n°2502458 du 20 mars 2025 à hauteur de 14 800 euros concernant le

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204495_20220721

Administratif

21 juillet 2022

C A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, ou à toute

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2ème chambre JU

DTA_2300578_20240215

Administratif

15 février 2024

Habitat demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 pour ses biens situés à Graignes-Mesnil-Angot

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Reconduite à la frontière

DTA_2501562_20250224

Administratif

24 février 2025

La magistrate désignée a, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et a entendu les observations de Me Angot, substituant Me Marcel, représentant M. C.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2302175_20240614

Administratif

14 juin 2024

A D, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

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