Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2306402_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Enfin, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que les véhicules de lutte contre l'incendie et de secours puissent accéder directement à chaque construction.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105911_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
des travaux à réaliser dans un délai qu'elle fixe. / Cet arrêté est notifié à chaque propriétaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Le rapport d'expertise détaille à cet égard les documents de planification pour chacune des quatre périodes retenues et les retards identifiés à chaque période pour chaque tâche de chaque lot, qui ont
Source officielle4ème chambre
DTA_2026682_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Arnaud, représentant la SARL Stéphane Gachet et celles de Me Waller, représentant la SA OBM Construction. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009356_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
De plus, ils ne peuvent être situés qu'à 2,60 mètres au-dessus du plancher si c'est au rez-de-chaussée, à 1,90 mètre au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103637_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
particulière ; • il n'existe aucun lien entre l'augmentation du trafic de poids lourds induite par l'exploitation de la carrière, au demeurant raisonnable, et les caractéristiques intrinsèques de la chaussée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308041_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
VI.- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 fait apparaître le détail de chaque intervention réalisée dans le cadre de l'autorisation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308043_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
VI.- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 fait apparaître le détail de chaque intervention réalisée dans le cadre de l'autorisation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2006095_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Q, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Arnaud, représentant M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201092_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Cependant, deux devis pour les travaux de réfection, établis par la société Arnaud Sports et la société Lafitte Paysage, ont été produits dans le cadre de l’expertise, à hauteurs respectives de 420 384
Source officielle7ème chambre
DTA_2105374_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Arnould, rapporteur public, -et les observations de Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109993_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Arnould, rapporteur public - les observations de Me Grisoni, représentant de M. E, Mme C et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1909667_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
un coût mensuel de 7 500 euros, en raison de l'allongement de la durée du chantier.
Source officielle8ème chambre
DTA_1906670_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Pottier, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnould, représentant l'association CRIIGEN, et de Me Le Gall, représentant l'ANSES
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302657_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
S'agissant des systèmes de chauffes artisanaux et ses corollaires : 23.
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