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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205367_20250715
15 juillet 2025
Par un mémoire distinct, enregistré le 30 mai 2024, présenté dans le cadre des dispositions de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative, Bordeaux Métropole a transmis au tribunal, sous pli
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2104190_20231030
30 octobre 2023
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. Ringeval, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés audit article.
2ème Chambre (JU)
DTA_2203661_20221020
20 octobre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.
5ème chambre
DTA_2305014_20230919
19 septembre 2023
R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2114801_20250710
10 juillet 2025
régies personnalisées mentionnées à l'article L. 1412-2 du code général des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics de coopération culturelle mentionnés à l'article
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504593_20250730
30 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales : " Les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics peuvent confier la gestion d'un
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303638_20230712
12 juillet 2023
L. 3124-1 et R. 3124-1 du code de la commande publique. ().
DTA_2200184_20240328
28 mars 2024
L'insalubrité, telle qu'elle est définie aux articles L. 1331-22 et L. 1331-23 du code de la santé publique. ". 3.
2ème Chambre
DTA_2316232_20260127
27 janvier 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article 271 du code général des impôts applicable au litige : « I. 1.
DTA_2316234_20260127
Juge unique chambre 1
DTA_2004500_20231107
7 novembre 2023
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés audit article.
7ème chambre - Juge unique
DTA_2204173_20241118
18 novembre 2024
Mauny pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
R222-13 (JU 1)
DTA_2401176_20251007
7 octobre 2025
Par une décision du 11 août 2025, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés par l’article R.222-13 du code de justice administrative.
DTA_2110036_20220719
19 juillet 2022
Enfin, aux termes du I de l'article 1417 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : " I. - Les dispositions des articles 1391 et 1391 B () sont applicables aux contribuables dont le montant des
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401971_20250711
11 juillet 2025
Franck Christophe en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Par une décision du 16 juin 2025, le président du tribunal a désigné M.
DTA_2106242_20231030
3ème chambre
DTA_2202198_20260402
2 avril 2026
Selon l’article R. 3124-5 de ce code : « L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.
4ème chambre
DTA_2302377_20240410
10 avril 2024
R. 2184-1 à R. 2184-6 du code de la commande publique ou les informations prévues par les articles R. 2184-7 à R. 2184-11 de ce même code ; 6° Les renseignements, attestations et déclarations fournis
DTA_2006279_20230316
16 mars 2023
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office
3ème chambre, JU
DTA_2109028_20230720
20 juillet 2023
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Van Daële, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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