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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500042_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500150_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2501625_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506906_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505856_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 8 juillet 2025, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 8 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601099_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. Girard-Ratrenaharimanga.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208366_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 17 novembre 2022, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience initialement prévue le même jour.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_1900475_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 novembre 2022 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205069_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations de Me Gonultas, représentant M.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501206_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 19 août 2025 à 9h00 en présence de Mme Saffour, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206086_20221210

Administratif

10 décembre 2022

10 décembre 2022

A C étant greffier d'audience au tribunal administratif de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206088_20221210

Administratif

10 décembre 2022

10 décembre 2022

A C étant greffier d'audience au tribunal administratif de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502590_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, puis ont été informées de la radiation du rôle de l'audience publique du 19 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2310914_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gandolfi a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2210989_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Pecchioli, président-rapporteur.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2316976_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2300629_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203745_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501565_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

examinée à l'issue des débats à l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2112762_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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