Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2315128_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
agi comme intermédiaire, sur la plateforme technique de règlement et de livraison des titres dite T2S, dans deux transactions portant sur des titres de sociétés françaises détenues par la société Barclays
Source officielle5ème Chambre
DTA_2318052_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Barbera La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2319098_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309130_20260212
12 février 2026
12 février 2026
BarèsLa présidente, M.-P. Allio-Rousseau La greffière, M. A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309680_20260212
12 février 2026
12 février 2026
BarèsLa présidente, M.-P. Allio-Rousseau La greffière, M. A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2413651_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Barbera La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308575_20260205
5 février 2026
5 février 2026
BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407200_20260205
5 février 2026
5 février 2026
BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2118378_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barruel, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116054_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 27 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108015_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme B ne s'est toutefois pas présentée à l'embarquement du vol pour Barcelone prévu le 10 février 2021 et elle a été déclarée en fuite le 16 février 2021.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1912983_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1913430_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211088_20220826
26 août 2022
26 août 2022
L'hôpital Sant Joan de Déu à Barcelone est d'ailleurs le plus grand centre européen en cancérologie pédiatrique et oncologie pour enfants et adolescents.
Source officielle2ème chambre
DTA_2509515_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
les autorités espagnoles, valide du 12 février 2023 au 13 mars 2023, elle n’établit pas être entrée en France durant cette période, le passeport de l’intéressée ne faisant état que d’une entrée à Barcelone
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2514266_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par ailleurs, si le requérant, célibataire et sans enfants, fait valoir qu’il réside à Barcelone avec une ressortissante espagnole, il ne justifie en tout état de cause pas de liens familiaux ou personnels
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501790_20250218
18 février 2025
18 février 2025
BARESLa greffière, M.-C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310683_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2311076_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212392_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C A, ressortissant malien né le 2 avril 2002 à Bambela (Région de Kayes), entré en France selon ses dires en décembre 2018, a été titulaire de deux cartes de séjour successives portant la mention " travailleur
Source officiellePage 11 sur 49