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B A, représenté par Me Bara Carré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui communiquer

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209576_20230718

Administratif

18 juillet 2023

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 23 rue Bara

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227145_20230213

Administratif

13 février 2023

M'Bark B, au préfet de Seine-et-Marne et à la présidente du tribunal administratif de Melun. Fait à Paris, le 13 février 2023 Le magistrat délégué, H. C/8

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402355_20250410

Administratif

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, Mme C D épouse B, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Calvados rejetant

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403090_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 et 26 novembre 2024, Mme D A, représentée par Me Bara Carré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500191_20250328

Administratif

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme B, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502763_20251015

Administratif

15 octobre 2025

D..., représentée par Me Bara Carré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui communiquer

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500305_20250120

Administratif

20 janvier 2025

complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété intellectuelle et de propriété industrielle, état de séquestration avec torture et actes de barbarie

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406526_20241104

Administratif

4 novembre 2024

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8ème Chambre

DTA_2111660_20220729

Administratif

29 juillet 2022

A se disant Nigel Bakarr E, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre

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2ème chambre

DTA_2301912_20260219

Administratif

19 février 2026

écrouées pourraient avoir un impact important sur l'ordre public ; 5. susceptibles d'actes de grandes violences, ou ayant commis des atteintes graves à la vie d'autrui, des viols, actes de torture et de barbarie

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2ème Chambre

DTA_2103677_20230309

Administratif

9 mars 2023

commis par un ascendant ou une personne ayant une autorité sur la victime, attentat à la pudeur commis avec violence ou surprise sur un mineur de 15 ans, emploi de torture ou commission d'acte de barbarie

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3ème Chambre

DTA_2302036_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy ; - et les observations de Me Bara Carré, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème Chambre

DTA_2401024_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 avril, 21 mai et 24 mai 2024, Mme C G, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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1ère Chambre

DTA_2101433_20230522

Administratif

22 mai 2023

D a obtenu le 30 juillet 2019 une licence professionnelle de gestion des entreprises mention passable de l'université Adam Barka d'Abéché de la République du Tchad.

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8e Section - MESD

DTA_2224992_20221206

Administratif

6 décembre 2022

En effet, d'une part, ses indications sur son séjour au camp de Sawa sont précises quant à la localisation dudit camp dans la région de Gash Barka et à ses conditions de traitement dont il parle avec sincérité

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500150_20250120

Administratif

20 janvier 2025

représenté devant un juge ; - en lien avec les violences professionnelles subies, il a déposé plusieurs plaintes pour harcèlement moral, cyberharcèlement, séquestration avec torture et actes de barbarie

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500501_20250731

Administratif

31 juillet 2025

A, représenté par Me Bara Carré, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504113_20260316

Administratif

16 mars 2026

C..., représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 29 novembre 2025 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

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Juge Unique 2

DTA_2303531_20231025

Administratif

25 octobre 2023

C, représenté par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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