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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201802_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C le 19 juin 2015, et concerne son bateau " Paloma II ". D'autre part, le requérant soutient que les titres relatifs au bateau " Delta " ne se rapporteraient à aucun COSTU.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205377_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A d'évacuer son bateau " Fuligule " du domaine public portuaire du port de l'Epervière.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205381_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A C d'évacuer son bateau " Le Melofajo " du domaine public portuaire du port de l'Epervière.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2312099_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les tarifs du péage sont fonction des caractéristiques du bateau, du trajet, de la nature des marchandises transportées, du chargement du bateau ainsi que, le cas échéant, de la période d'utilisation du
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2201570_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il est constant que le bateau dénommé " Leyden ", qui appartient à la SCI Henri Martin, stationne en rive gauche de Seine à Saint-Cloud, PK 14.31 sans droits ni titres.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2108088_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'établissement public soutient que le fait que le bateau " Titan ", appartenant à M.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2008583_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
condamne la SARL Bobato à libérer le domaine public fluvial dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et, à défaut, l'autorise à procéder au déplacement d'office du bateau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506701_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il résulte de ces dispositions que les modalités d’exercice occasionnel de la profession d’avocat en France pour des avocats inscrits aux barreaux d’Etats non membres de l’Union européenne relèvent de
Source officielle1ère chambre
DTA_1904663_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
S'agissant des charges relatives à l'activité de location de bateaux : 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300475_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... a subi un préjudice économique lié à la perte d’exploitation de son bateau qu’il estime à 7 198 euros.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2201964_20230810
10 août 2023
10 août 2023
aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 500
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214422_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
à Brest, laquelle aurait dérivé et serait venue se coincer sous le bateau et dont la chaîne aurait bloqué l’hélice du moteur.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2102096_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il soutient que le bateau Yolande occupe sans autorisation le domaine public fluvial depuis le 1er septembre 2020. Mme E et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301799_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B ait évacué son bateau du port de plaisance de l'Epervière ; 3°) d'autoriser la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, faute pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106928_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il soutient que son bateau est en règle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211719_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D C et Mme B A, propriétaires du bateau " Canberra " et la société anonyme Helvetia assurances, assureur du bateau, représentés par Me Lootgieter, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'établissement
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402709_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
et engins flottants.() / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000878_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Au demeurant, il est rapporté par le capitaine du bateau Mackenzie, à propos du rocher litigieux, qu'il " y a beaucoup de bateaux qui l'ont déjà touché ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205374_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C d'évacuer son bateau " Plaisir des sens " du domaine public portuaire du port de l'Epervière.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205376_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A d'évacuer son bateau " One Up " du domaine public portuaire du port de l'Epervière.
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