CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 967 résultats pour « Basin »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200651_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par deux arrêtés du 30 août 2021, la préfète de région coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne a, d'une part, désigné les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans ce bassin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500433_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, le syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307122_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 30 avril 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301078_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Sur l'intervention de l'association Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400021_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association " Ma santé j'y tiens - Mon hôpital et mon bassin de vie je soutiens " est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301650_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

En particulier, le schéma directeur identifie les sous-bassins ou parties de sous-bassins dans lesquels une gestion coordonnée des ouvrages, notamment hydroélectriques, est nécessaire ". 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305715_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

La MAIF a formulé une demande indemnitaire auprès de l’établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) le 15 juin 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100682_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La taille du bassin projeté étant de 99 mètres carrés, l'extension du parc aquatique n'est donc pas excessive par rapport à la superficie des bassins existants.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105488_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C ; - et les observations de Me Agier, représentant le syndicat du Bassin de la Berre et du Rieux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301400_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

de rétention, en se mélangeant avec les eaux provenant du bassin naturel ; - le bassin de rétention B, situé en bordure Sud de la rue de la Gare, est impropre à sa destination dès lors qu’il n’est pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206575_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il s'ensuit que les conclusions de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse tendant à sa mise hors de cause doivent être rejetées. 5.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102879_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A, représentant la coordination environnement du Bassin d'Arcachon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205186_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de de la délibération n° 2022-123 de la communauté de communes du bassin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303830_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

et de Montauban, qui étaient, respectivement, de 0,4 %, 0,6 % et 0,7 %, ce taux est, en revanche, identique à ceux des bassins de vie d'Albi et de Carcassonne et supérieur à celui du bassin de vie de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200581_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme (volume du bassin de rétention, temps de vidange du bassin de rétention, rejet des eaux pluviales dans un réseau public situé en zone R3 saturé en cas d'épisodes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403436_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

, je suis sur le bord du bassin, après la sécurité ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501934_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Article 2 : Le syndicat mixte des ports du bassin d’Arcachon versera une somme de 1 200 euros à la SCEA L’Huitre bleue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304896_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

de l'arrêté du préfet de la région Aquitaine du 28 octobre 2009 modifié, portant réglementation de la pêche des poissons migrateurs en mer et dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux du bassin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200882_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 15 juillet 2022, le préfet de La Réunion demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Trois-Bassins

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200298_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

En ce qui concerne les désordres affectant les bassins 9.

Source officielle

Page 11 sur 449

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC258 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

La French Cocotte, BASIN

SIREN 520212929Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

achat d'un fonds de commerce Acte enregistré au saintes le 03/03/2026 sous le numéro 1704p042026a00325 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Paul Massy 17132 Meschers-sur-Gironde

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PARQUET BASIN

SIREN 827988353Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CLOVIS ET BASINA

SIREN 922405972Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

19/07/2026

Voir →

Créations

BASIN, Anaïs, Ginette, Michelle, SUTTER

SIREN 106050560Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BASIN

SIREN 881268387Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

07/07/2026

Voir →