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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2401895_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon substituant Me Laïfa, représentant Mme A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201108_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

BEGORRE La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503627_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2025, à 11 heures 00 : - le rapport de M d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2004933_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003753_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2003814_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2004341_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2002862_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2000345_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2000415_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2103231_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

BEGORRE La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2400642_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. A.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2308924_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

location de navire sans autorisation, le procès-verbal se fonde sur l'offre de location, versée au dossier, via le site internet www.brb-location.fr, de quatre navires par l'entreprise individuelle BRB (Begood

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402675_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour les requérants, qui persistent dans leurs écritures ; - le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403262_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pascal, juge des référés, assisté de Mme Bianchi, greffière, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402444_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402445_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404761_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Begon, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406370_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Facon, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403667_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon substituant Me Laïfa, représentant Mme A.

Source officielle

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