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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303572_20230907
7 septembre 2023
C aux questions du juge des référés, - les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures.
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2303648_20230918
18 septembre 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui persiste dans ses conclusions tendant au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2303918_20231006
6 octobre 2023
Felsenheld, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony avocat du requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - et les observations de Me Ben Attia qui conclut au rejet de
ORTA_2303926_20231006
Felsenheld, juge des référés ; - les observations de Me Mohamed avocat de Mme B ; - et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui conclut au rejet de la requête.
ORTA_2303940_20231006
A ; - et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2304079_20231019
19 octobre 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte - le requérant n'étant ni présent
ORTA_2304125_20231026
26 octobre 2023
Cornevaux, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, avocat du requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - et les observations de Me Ben Attia qui conclut au rejet de la requête
ORTA_2304612_20231213
13 décembre 2023
territoire français et d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler durant le réexamen de sa situation ; - et les observations de Me Ben
ORTA_2304623_20231215
15 décembre 2023
Felsenheld, juge des référés ; - les observations de Mme A C qui soutient qu'elle vit à Mayotte avec son enfant, en l'absence du père de celui-ci ; - et les observations de Me Ben Attia qui conclut
ORTA_2304625_20231215
Felsenheld, juge des référés ; - les observations de Me Ahamada représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête ; - et les observations de Me Ben Attia représentant
ORTA_2304632_20231216
16 décembre 2023
Sauvageot, juge des référés ; - les observations de Mme B D, non représentée ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.
ORTA_2304647_20231217
17 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant ; - entendu les observations de Me Ben Attia, avocat
ORTA_2400765_20240504
4 mai 2024
C ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2400766_20240504
B ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2400779_20240506
6 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Belliard pour Mme B, présente ; - les observations de Me Ben Attia pour
ORTA_2400794_20240507
7 mai 2024
été entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2024: - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de M e Mohamed représentant du requérant ; - les observations de Me Ben
ORTA_2400798_20240511
11 mai 2024
Delesalle, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, se substituant à Me Belliard, représentant Mme A, présente ; - et les observations de la SELARL Centaure Avocats, Me Ben Attia
ORTA_2400799_20240511
Delesalle, juge des référés, - les observations de la SELARL Centaure Avocats, Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de M.
ORTA_2400804_20240510
10 mai 2024
B ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2400809_20240511
A ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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