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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504420_20251021
21 octobre 2025
Elle soutient que l’immeuble situé 8 bis impasse de la Bergerie, section cadastrée BN 324 à Ners (30360) et appartenant à M. C... E... et à M. A...
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505313_20250826
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, la société La Bergerie viticole Eurl, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
DTA_2505315_20250826
DTA_2505316_20250826
DTA_2505317_20250826
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403263_20251021
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2024, l’hôpital Claude Déjean (Villeneuve-de-Berg) conclut au rejet de la requête.
DTA_2504259_20251017
17 octobre 2025
suspension de l’exécution de l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le maire de la commune de Calvisson a refusé de lui délivrer un permis de construire n° PC 30062 25 N0009 pour la construction d’une bergerie
DTA_2505382_20260108
8 janvier 2026
2ème chambre
DTA_2206034_20260212
12 février 2026
), d’un mur de soutènement de 16 m² et d’une défense de berge de 30,80 ml ; ces constructions se situent au-delà de la crête de berge, que la construction d’une défense de berge n’a pas pu faire reculer
5ème chambre
DTA_2204262_20251008
8 octobre 2025
Par la présente requête, l’EARL Bedu Michel demande au tribunal l’annulation de cette décision.
6ème Chambre
DTA_2005739_20231130
30 novembre 2023
E D, représentés par Me Matras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503539_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, l’EARL Les Bergeries d’Aumont, représentée par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2025 par
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401816_20250221
21 février 2025
n°2401816, Mme A B demande l'annulation de son évaluation établie en 2023 par sa supérieure hiérarchique et implicitement confirmée sur recours gracieux par le secrétaire perpétuel de l'académie des beaux-arts
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304100_20230504
4 mai 2023
mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la société EDF intervenue le 1er mars 2023 ; 3°) de déclarer l'Etat et son concessionnaire, la société EDF, responsables des dégâts subis par l'étang de Berre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601130_20260210
10 février 2026
D’une part, il résulte de l’instruction que la partie de berge mentionnée au point précédent constitue une dépendance du domaine public fluvial de l’État confié à Voies navigables de France et que les
Chambre 1
DTA_2302513_20260324
24 mars 2026
B... de libérer le logement qu’il occupe, situé au 2 rue Paul Bert à Dombasle-sur-Meurthe, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, avec, au besoin, le concours
DTA_2403250_20240419
19 avril 2024
Article 2 : Il est enjoint à l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Lyon de réintégrer à titre provisoire M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516761_20251013
13 octobre 2025
aux Sables d’Olonne (85340) et AB 1053 sise 2 Rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85100), propriétés de la SCI Allaizeau-Garnier domiciliée 2 rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85100), à proximité desquels
DTA_2306268_20250612
12 juin 2025
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Demay, représentant la société Le Grand Beau. Considérant ce qui suit : 1.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2321908_20250617
17 juin 2025
Ils soutiennent que : -Les revenus distribués par la SARL Berri Artois l'ont été à des bénéficiaires clairement identifiés, de sorte que la présomption d'appréhension par M.
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