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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506972_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

impôts des impôts des particuliers de Yerres pour avoir paiement des cotisations de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 pour un logement situé 4, rue Gaston Bonnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303413_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205941_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2315829_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

, représentée par Me de Fa , demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 décembre 2022 pris par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, fixant le montant d’un acompte sur le boni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218254_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B A, représenté par Me Bouzi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500648_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500844_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105990_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Bozzi, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104914_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Bozzi, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401114_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité albanaise, est entré en France selon ses déclarations le 1er septembre 2015.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300621_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ils soutiennent que la rectification du boni de liquidation relative à la provision pour dépréciation du stock n’est pas justifiée.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503543_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B C, représenté par Me Boni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201925_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400615_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentante du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400719_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SARL Lexcal. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304108_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205378_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304956_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Bozzi, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2523953_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Bouzi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305072_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Bozzi, - les observations de Me Semino, représentant M.

Source officielle

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