E H, représenté par la SCP Thouin-Palat Boucard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le ministre de l'économie, des finances et

B C, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la société RDG Gaillard, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, la SAS Sogimm, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Samoëns à lui verser la

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture du Gers, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet du Gers en vertu d'un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publiée au recueil

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2024 et le 24 octobre 2024 (ce dernier non communiqué), la société Protech Immobilier, représentée par Me Bornard,

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, le GHH, représenté par Me Boizard, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée dont il demande qu'elle soit confiée à un expert en infectiologie

maire de Villeneuve-la-Garenne a procédé à la fermeture jusqu'à la mise en conformité de l'établissement exploité sous l'enseigne " Concept Store Discrete Concept - Le blue notes " situé 60 rue de la Bongarde

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, l'Association Hôpital Foch, représentée par Me Boizard, conclut au rejet de la requête.

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne a fermé au public l’établissement « Concept Store 92 », situé 60 rue de la Bongarde

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture du Gers, qui disposait d’une délégation de signature du préfet du Gers par un arrêté du 21 août 2023, publié le jour même au recueil des actes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, la SCI Rize, représentée par Me Bornard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Borchard demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 7 septembre 2023, le centre hospitalier de Sens et l'AGSM, représentés par Me Boizard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures

Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2022, l'hôpital privé de l'Estuaire, représenté par Me Boizard, formule protestations et réserves sans toutefois s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée dont

E F, représentés par Me Ducret-Bompard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Rémuzat a, au nom

Les éléments retrouvés dans les archives militaires mentionnent un décès des suites d'un bombardement d'artillerie.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le centre hospitalier du Rouvray, représenté par Me Boizard, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, représentée par Me Boitard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 septembre 2025, 5 novembre 2025, 13 janvier 2026, 4 et 11 février 2026, la société Confiance Promotion et la société l’Obione, représentées par Me Bornard