B A, né le 18 septembre 1951, a été affecté en qualité de mécanicien embarqué à bord du croiseur anti-aérien De Grasse en Polynésie française entre les 20 mars et 9 septembre 1970 et les 21 avril et 3

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, la société Chort Bâtiment Peinture, représentée par Me Anne Bonis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de résiliation

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. 1.

Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, la société Alexandre Barbosa Borges, représentée par Me de Castro, demande l'appel à l'expertise de son assureur la société Axa assurances Iard.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre en toutes ses dispositions l'arrêté du préfet de la Guyane portant interdiction d'embarquer à bord

référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Guyane l'a interdit d'embarquer à bord

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord

cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Boni d'une somme de 900 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

ces mêmes années, a fortiori les soldes créditeurs de ce même compte au titre des exercices clos en 2013 et 2014 ; - le liquidateur judiciaire a manqué à ses missions en procédant à un paiement du boni

tort, lié par les hauteurs de vol maximales à respecter par principe fixés par l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à toutes les personnes occupant sans droit ni titre les parcelles cadastrées section BZ n°140 et 141, situées 141 rue des Terres de Borde

Bordées de constructions à l’Ouest et au Sud, elles se rattachent, à l’Est et au Nord, à une vaste zone agricole exploitée.

En premier lieu, la SCI les Bords de Seine se borne à demande la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties qu'elle conteste et le sursis de paiement, sans présenter aucune conclusion

B a perçu un boni, à concurrence de ses droits, d'un montant de 11 755 euros. Le 17 août 2020, M.

A, par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia , demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère de rejet de sa demande de regroupement

Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B conteste l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Guyane a interdit pendant cinq jours à son fiancé, Peter Anyaegbuna, d'embarquer à bord

Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. 1.

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre