B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour de la préfète du Rhône du 20 juin 2024, née du silence gardé sur sa demande

A se disant Abdelkarim Ameur, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 septembre 2024

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet de la Gironde

B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Bouhalassa, de la SCP Thémis Avocats & Associés, pour M.

B D, représenté par Me Bouhalassa demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de faire droit à sa

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le

B E, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024, notifié le 14 mai suivant via la plateforme de l'administration numérique des étrangers en France, par

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel la préfète

A..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 16 décembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme F A épouse B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité (CRI) a

C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le chef d'établissement

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel la préfète du

E..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Ain du 20 mai 2025 portant obligation de quitter le territoire français avec délai de départ, fixation

D..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Ain du 20 mai 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation de quitter le territoire

C..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel la préfète

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de Vaucluse

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 juillet 2023, le 8 août 2023 et le 30 octobre 2023, Mme A Chaverondier, représentée Me Bouhalassa, demande