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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2100154_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par une délibération du 17 février 2020, le conseil municipal de Rozay-en-Brie a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504244_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... demande au tribunal administratif de se prononcer sur les sommes que la commune de Brie-sous-Matha lui a versées au titre des congés « imposés » lors de l’exécution de ses contrats de travail à durée
Source officielle4ème chambre
DTA_2308973_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par la présente requête, la requérante, qui souhaite que sa fille soit affectée au lycée Blaise Pascal situé à Brie-Comte-Robert, demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402387_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de démolition d'un ensemble immobilier, situé au 20 à 22 rue du Général Leclerc, sur la commune de Brie-Comte-Robert
Source officielle7ème chambre
DTA_2304599_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 7 mars 2023 le maire de Sucy-en-Brie a délivré à M. G...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605913_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
521-2 du code de justice administrative 1°) d’ordonner la suspension immédiate de l’arrêté préfectoral du 23 mars 2026 portant fermeture administrative de l’établissement « La Civette » à Chaumes-en-Brie
Source officielle5ème chambre
DTA_1909801_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
a prononcé sa mutation d'office ; 2°) d'enjoindre au SIETOM de Tournan-en-Brie de le réintégrer dans ses précédentes fonctions ; 3°) de condamner le SIETOM de Tournan-en-Brie à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308067_20230817
17 août 2023
17 août 2023
C D A du logement qu'il occupe au centre d'accueil d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile situé à Roissy-en-Brie ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308071_20230817
17 août 2023
17 août 2023
C D A du logement qu'il occupe au centre d'accueil d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile situé à Roissy-en-Brie ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313468_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
victime d'un accident de circulation causé par la présence d'un ralentisseur nouvellement installé et non signalé, alors qu'il circulait en motocyclette sur la route d'Ozoir, sur la commune de Roissy-en-Brie
Source officielle6ème chambre
DTA_2205048_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Mme A a été victime d'une chute le 9 mai 2019, alors qu'il faisait nuit, sur le territoire de la commune de Brunoy au 139 route de Brie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000678_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'association citoyenne des paysages et des coteaux de la Brie des Etangs ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2102472_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B demande au tribunal la décharge de la cotisation à la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de La Houssaye-en-Brie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203638_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Château-Thierry a rejeté leur demande tendant au retrait de canalisations publiques implantées dans la cave de leur maison à usage d'habitation dont ils sont propriétaires sur la commune de Condé-en-Brie
Source officielle9ème chambre
DTA_2106472_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Rochette cédés par la Sas Lux'Immo, le 23 juillet 2015, et l'écart de 8 % entre la valeur des immeubles retenue par l'administration fiscale et le prix de vente des cinq appartements situés à Chaumes-en-Brie
Source officielle7ème chambre
DTA_2311009_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Des observations ont été présentées le 2 octobre 2025 pour la commune de Marolles-en-Brie. Elles ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200213_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de Mme D une somme de 1 800 euros à verser à la commune de Marolles-en-Brie au titre de ces mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502878_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A du centre d'hébergement de Roissy-en-Brie ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414093_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Paris, la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2209580_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme B... ont été assujettis à deux taxes d’habitation au titre de l’année 2021, l’une pour une résidence principale située 4 rue Taillard à Chaumes-en-Brie et l’autre
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