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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507342_20251124
24 novembre 2025
TronelLa greffière d’audience, signé Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_2601829_20260330
30 mars 2026
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Eloignement urgent
DTA_2602405_20260415
15 avril 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
1ère Chambre
DTA_2502395_20250704
4 juillet 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
11ème chambre
DTA_2213304_20231012
12 octobre 2023
C a subi, à l'âge de quatre ans, des brûlures sévères ayant occasionné des séquelles importantes au niveau du visage et des mains.
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2105375_20221228
28 décembre 2022
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
6ème Chambre
DTA_2206275_20251008
8 octobre 2025
Leymarie, rapporteur public ; - les observations de Me Brouquières, substituant Me Magrini, avocat de M. A... ; - et les observations de Me Faure-Tronche, avocate de la commune de Noé.
DTA_2400364_20250620
20 juin 2025
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
3ème Chambre
DTA_2400365_20260108
8 janvier 2026
A... se prévaut de son état de santé, de crises hémorroïdaires et de douleur gastriques de type brûlures à l’occasion de sa demande de rétablissement, il ressort des pièces du dossier qu’il a fait l’objet
DTA_2404929_20250704
Bruézière La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DTA_2406485_20250124
24 janvier 2025
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226548_20230217
17 février 2023
B soutient que son état de santé nécessite une prise en charge médicale eu égard, d'une part, à des douleurs résultant de brûlures et, d'autre part, à des maux de tête réguliers, il ne ressort pas des
8ème chambre
DTA_2411515_20250409
9 avril 2025
A soutient qu'il souffre d'une pollakiurie, maladie qui se caractérise par une fréquence excessive des mictions, et qu'il présente des symptômes associés tels que des brûlures urinaires, des douleurs lombaires
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302997_20230614
14 juin 2023
administrative, par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré son permis de conduire pour solde de point nul ensuite d'une infraction relevée à son encontre le 16 mai 2021 à 19h40 à Bruguieres
DTA_2005633_20231221
21 décembre 2023
I) Sous le numéro 2005633, par une requête et des mémoires enregistrés les 7 août 2020, 31 mai 2021 et 1er mars 2023, les sociétés Euro-Transmanche et Euro-Transmanche 3 BE, représentées par Me Le Briquir
- Asile - 15 jours
DTA_2316014_20231109
9 novembre 2023
; - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait, l'intéressée ayant consulté un médecin de la PASS à trois reprises depuis son arrivée en France, les 22 août, 4 et 19 septembre 2023 en raison des brulures
DTA_2004803_20230316
16 mars 2023
verser la somme de 495 836,88 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal sur le fondement de la garantie décennale au titre des désordres affectant les réglettes lumineuses de la promenade Louis-Brauquier
DTA_2601169_20260227
27 février 2026
C..., représentée par Me Brouquières, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution du permis de construire n° 031
DTA_2305503_20250128
28 janvier 2025
au service à compter du 28 mai 2020, il lui a été diagnostiqué au centre hospitalier Pierre-Paul-Riquet de Toulouse une hyperhémie conjonctivale diffuse, une kératite ponctuée superficielle et une brûlure
6e Section - 3e Chambre
DTA_2217627_20230420
20 avril 2023
Le 7 février 2020, il a été victime d'un accident domestique résultant en une brûlure au niveau des parties intimes.
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