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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101200_20230707
7 juillet 2023
Puis, le 9 juin 2021, l'agent assermenté de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud a dressé un procès-verbal de constat d'infraction au motif que des remblais ont été
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212448_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par la société Earth avocats, demandent au juge des référés,
DTA_2200672_20240215
15 février 2024
B A, représenté par Me Celli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 23 novembre 2021 par lequel le maire d'Ajaccio a retiré le permis
2ème chambre
DTA_2301002_20260227
27 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.
DTA_2301003_20260227
DTA_2301004_20260227
4ème Chambre
DTA_2206835_20250519
19 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - les observations de Me Schmidt-Sarels
Chambre 2
DTA_2103489_20240125
25 janvier 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301461_20260403
3 avril 2026
Par une décision du 31 janvier 2020, la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud, lui a retiré le bénéfice de ces aides.
DTA_2400734_20260313
13 mars 2026
C..., directrice de la direction exécutive de La Poste de Corse, signataire de la décision attaquée, a reçu délégation de pouvoir de M.
DTA_2207998_20251218
18 décembre 2025
En premier lieu, le statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ne comporte aucune
DTA_2300070_20250704
4 juillet 2025
A, représentant le préfet de la Haute-Corse. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300489_20260227
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2201735_20250213
13 février 2025
A l'issue de sa période de stage, le directeur du centre hospitalier de l'agglomération montargoise a, par deux décisions du 23 novembre 2021, refusé de la titulariser et l'a réintégrée dans ses corps
DTA_2400766_20260313
-Le militaire qui remplit les conditions de grade et d'ancienneté définies par décret en Conseil d'Etat peut, sur demande agréée par l'autorité compétente, être détaché dans un corps ou un cadre d'emplois
4e Section - 2e Chambre
DTA_2113086_20230109
9 janvier 2023
G et Mme A, et de Me Miloux, représentant la société Cellnex et la société Bouygues Telecom. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2601762_20260506
6 mai 2026
situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : (…) 8° Les personnes exerçant, au sein du conseil régional, du conseil départemental, de la collectivité de Corse
DTA_2204327_20250115
15 janvier 2025
déposée par la société On Tower France le 22 février 2022 et ayant pour objet le déplacement et remplacement d'antennes, la rénovation de cheminées, l'installation de trois nouvelles antennes et de garde-corps
DTA_2100283_20230614
14 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 février 2022 et le 22 avril 2022, le SIVOM de Mezzana, représenté par Me Celli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise
DTA_2301032_20260227
Un mémoire produit par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a été enregistré le 2 juillet 2025 et n’a pas été communiqué.
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