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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2304840_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - et les observations de Me Capuano, avocate représentant le préfet du Val-de-Marne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208563_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Capuano, avocate, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208565_20230210
10 février 2023
10 février 2023
observations de Me Badaoui, avocate, substituant Me Navy, représentant Mme B épouse C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Capuano
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212497_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Declercq, - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique à 11h25.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206966_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207964_20240228
28 février 2024
28 février 2024
requête et d'autre part, de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation d'un arrêté du 12 juillet 2022 du préfet de police de Paris, cette décision étant inexistante ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208113_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 février 2024 : - le rapport de Mme B ; -les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507076_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, présent, qui relève que l'attestation remise par le préfet du Val-de-Marne concerne sa précédente carte de séjour ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203036_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C, interprète, qui indique qu'il travaille dans un atelier de mécanique et qu'il n'a fait aucune demande de titre de séjour après le rejet de sa demande d'asile ; - les observations de Me Capuano,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200006_20230213
13 février 2023
13 février 2023
indique qu'il a déposé une demande de titre de séjour en sous-préfecture de Nogent-sur-Marne car il a un enfant avec une compatriote titulaire d'une carte de résident ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106080_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B, les observations de Me Capuano, avocat, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204931_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 31 mai 2023, tenue en présence de Mme Riellant, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323480_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
- et Me Capuano, pour le cabinet Actis avocats, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327747_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il soutient que l'arrêté attaqué méconnaît le paragraphe 2 de l'article 20 du règlement (UE) n° 604/2013 ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, avocat du préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328263_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
B, laquelle a repris à la barre les moyens invoqués dans la requête et le mémoire complémentaire ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant le préfet de police, laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313630_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, absent, qui conclut aux mêmes fins par le même moyen ; - et les observations de Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316938_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
- et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402807_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Capuano, agissant pour la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404067_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Au cours de l'audience publique du 30 mai 2024, tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme Boukheloua a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404128_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Au cours de l'audience publique du 30 mai 2024, tenue en présence de Mme Laforge, greffière d'audience, Mme Rollet-Perraud a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano représentant la préfète
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