Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1903598_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B, représenté par Me Carriou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2019 par laquelle le maire de la commune d'Orée d'Anjou lui a retiré
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1903600_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B, représenté par Me Carriou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2019 par laquelle le maire de la commune d'Orée d'Anjou l'a placé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1909652_20230214
14 février 2023
14 février 2023
des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017, pour un montant total de 675 349 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Cailloux-sur-Fontaines
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203706_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C, - les observations de Me Pech-Cariou, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203737_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, - les observations de Me Pech Cariou, représentant M.
Source officielle2ème chambre - Référé
DTA_2501907_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du département, par un arrêté du 13 mai 2024, publié le même jour au
Source officielle3ème chambre
DTA_2501922_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l’effet de signer les actes et décisions relevant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, y compris
Source officielle3ème chambre
DTA_2500497_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112786_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, X. B Le président, S. DEGOMMIER La greffière, F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113191_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, X. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007135_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 aout 2024. La rapporteure, J-K. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007526_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La rapporteure, J-K. A Le président, L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109413_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Xavier Catroux, premier conseiller, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 aout 2024. La rapporteure, J-K. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2402725_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime notamment pour les décisions relatives aux refus de titres de séjour, obligations de quitter le territoire français, interdictions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507401_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Pech-Cariou, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302034_20260218
18 février 2026
18 février 2026
9 du code de l’environnement est soumise à enregistrement la rubrique suivante : « rubrique 2515 – Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux
Source officielle1ère chambre
DTA_2201156_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, représentés par Me Cadiou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Palavas-les-Flots s'est opposé à leur déclaration préalable
Source officielle4ème chambre
DTA_2203730_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
mémoire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 27 avril 2023, l'entreprise A B, représentée par son liquidateur judiciaire Me Pierre-Henri Frontil et la SAS B, représentées par l'AARPI Larrouy-Castéra et Cadiou
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100934_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2021 et 24 janvier 2022, M. et Mme C F, représentés par Me Cabrol, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2300598_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A Grosu, représenté par Me Cariou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a retiré l'autorisation
Source officiellePage 11 sur 45