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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1807007_20221229
29 décembre 2022
Caractère souvent chronique et persistant : 0 à 8 %. () ". 6.
3ème Chambre
DTA_2500273_20250327
27 mars 2025
613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, l'état de santé de son troisième enfant, qui souffre d'une pathologie chronique
6ème chambre
DTA_2300991_20240514
14 mai 2024
, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an lorsque les conditions suivantes sont réunies : / 1° La communauté de vie n'a pas cessé
3ème chambre
DTA_2301203_20231207
7 décembre 2023
accorder les conditions matérielles d'accueil dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard et ce depuis leur cessation
DTA_2217061_20230602
2 juin 2023
Pour contester ces conclusions, l'intéressé soutient qu'il est atteint d'une hépatite B chronique et nécessite la prise de Tenofovir, que le système de santé du Sénégal ne permet pas à plus de 1% de la
5ème Chambre
DTA_2210222_20240207
7 février 2024
. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; l'avis du collège des médecins de l'OFII, selon lequel son état de santé ne nécessite aucune prise en charge médicale, ne cesse
7ème Chambre
DTA_1903925_20220715
15 juillet 2022
Il a cessé de percevoir l'allocation pour demandeur d'asile à compter du mois d'avril 2017.
juge unique (3)
DTA_2203373_20240715
15 juillet 2024
B a cessé de se présenter à l'IME Ernest Janiot pour n'être accueilli plus que par l'EAM " Les Trois Bonniers ".
2ème Chambre
DTA_2402400_20250108
8 janvier 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que les versements trimestriels auraient cessé. Il s'ensuit que ce préjudice n'est pas caractérisé. 9. S'agissant ensuite des frais médicaux, M.
1ère chambre
DTA_2201921_20221117
17 novembre 2022
défaut d'examen particulier de sa situation ; - elle méconnaît l'article 7 de l'accord franco-algérien dès lors que, contrairement à ce que soutient le préfet, ses fonctions d'enseignement n'ont pas cessé
DTA_2010021_20230119
19 janvier 2023
depuis 1973, sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer, une usine sidérurgique dite intégrée au sein de laquelle sont produits d'une part l'aggloméré de minerai de fer et d'autre part le coke (charbon
DTA_2202329_20240403
3 avril 2024
Les autorités grecques ont donné leur accord à sa réadmission le19 mai 2022 et l'intéressé n'établit ni que les effets attachés à l'octroi de cette protection internationale auraient cessé à la date de
DTA_2400460_20240704
4 juillet 2024
une ressortissante française en 2013, il a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " du 13 juin 2014 au 7 juillet 2016, avant que la communauté de vie des époux ne cesse
DTA_2403754_20250925
25 septembre 2025
sous réserve que l'article L. 631-3 n'y fasse pas obstacle : () / 2° L'étranger marié depuis au moins trois ans avec un conjoint de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé
DTA_2500090_20250925
sous réserve que l'article L. 631-3 n'y fasse pas obstacle () 2° L'étranger marié depuis au moins trois ans avec un conjoint de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2202227_20220728
28 juillet 2022
de filtres à charbon sur l'air neuf avec un système faisant circuler l'air dans des caissons équipés de filtres à charbon et sans ventilation dès l'approche de l'hélicoptère sur une certaine durée ;
Chambre 2
DTA_2102866_20250710
10 juillet 2025
I..., née le 30 mai 1948, a été diagnostiquée d’une pancréatite chronique en septembre 2012. Le 29 novembre 2012, elle a subi une gastroscopie sous anesthésie générale au CHU de Clermont-Ferrand.
Chambre 1
DTA_2003325_20221103
3 novembre 2022
du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206577_20220905
5 septembre 2022
des zones non prévues à cet effet en outre les risques que pourrait révéler une étude de dangers à jour seront nécessairement mineurs dès lors que l'activité de synthèses par bromation sur le site va cesser
DTA_2201263_20250723
23 juillet 2025
, s'accompagnant en outre d'une dépression sévère, au point d'avoir dû cesser son activité d'infirmière libérale.
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