Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

, sous réserve que Me Rouvet Orue Carreras renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

au titre des années 2020 et 2021, à raison d'un bien qu'elle exploite, situé au 56 lotissement industriel Rousset.

La procédure a été communiquée au CIAS de La Couronne-Nersac-Roullet-Saint-Estèphe qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La procédure a été communiquée au CIAS de La Couronne-Nersac-Roullet-Saint-Estèphe qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Article 3 : L'Etat versera à Me Rouvet Orue Carreras une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rouvet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Ginesy, représentant la commune de Carry-le-Rouet. Des notes en délibérés présentées pour la commune de Carry-le-Rouet et pour M.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Rousset, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, V.

Olivier Rousset, président, Mme Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, C.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, l'association Funky Roulettes, représentée par Me Balloul, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Bordeaux a, d'une part, prescrit au syndicat des copropriétaires et aux copropriétaires de l'immeuble sis 25 rue de la Rousselle

D... demandent au juge des référés d’étendre l’expertise prescrite par l’ordonnance du 26 mars 2025 à la société Atelier du Rouget, à la société Geolis et à la société Coiro Forez.