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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401297_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la compagnie d'assurance Generali Iard, représentée par le cabinet d'avocats Atori, demande sa mise hors de cause.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903168_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
requête, un mémoire en intervention forcée et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2019, le 11 octobre 2019, le 5 mai 2021 et le 29 juillet 2021, la société Ineo Atlantique, représentée par Me Christine
Source officielleJuge Unique
DTA_2200498_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
sont entachées d'incompétence, leur signataire ne justifiant d'aucune délégation régulière à défaut d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale, de la sous-préfète déléguée et du directeur de cabinet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303604_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général, auquel le préfet de la Meuse établit avoir délégué sa signature aux fins de signer les décisions en litige par un arrêté en date du 21 août 2023, régulièrement
Source officielle8ème chambre
DTA_2207762_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre et 18 novembre 2022, Mme C, représentée par le cabinet d'avocats Itra consulting, demande au tribunal : 1°)
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201731_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
G F, représenté par Me Christina Dirakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 juillet 2022 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le
Source officielle3ème chambre
DTA_2303640_20240202
2 février 2024
2 février 2024
D C, directeur de cabinet.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100187_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
H G, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé
Source officielle8ème chambre
DTA_2100297_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier 2021 et 18 novembre 2022, la société Vert Marine, représentée par le cabinet Muriel Gillette avocat, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2101051_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chavda pour la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés
Source officielle8ème chambre
DTA_2100422_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
E I, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé
Source officielle8ème chambre
DTA_2102470_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D H, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction
Source officielle8ème chambre
DTA_2100062_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
H G, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903595_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 24 juillet 2019 et le 3 mars 2020, la SARL Yver, représentée par Me Chrestia, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109045_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2008223 et des mémoires, enregistrés le 14 aout 2020, le 31 mai 2022, le 13'juillet 2022 et le 23 septembre 2022, la société anonyme Christian
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106832_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2008223 et des mémoires, enregistrés le 14 aout 2020, le 31 mai 2022, le 13'juillet 2022 et le 23 septembre 2022, la société anonyme Christian
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008223_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2008223 et des mémoires, enregistrés le 14 aout 2020, le 31 mai 2022, le 13'juillet 2022 et le 23 septembre 2022, la société anonyme Christian
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504184_20250814
14 août 2025
14 août 2025
En premier lieu, par un arrêté du 30 juin 2025, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la Sarthe, le préfet de la Sarthe a donné délégation à Mme M K, sous-préfète, directrice de cabinet
Source officielle1ère chambre
DTA_2001325_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Faure, substituant Me Vinolo, avocat de la société Oriente environnement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502639_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les décisions relevant des attributions de l'État dans le département de la Meuse, à l'exception des déclinatoires de compétence
Source officiellePage 11 sur 12