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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2402930_20250221
21 février 2025
21 février 2025
périphérie de l'installation, deux bandes de roulement de cinq mètres de largeur de part et d'autre de la clôture, la bande extérieure étant reliée aux voies d'accès existantes du massif forestier, trois citernes
Source officielle1ère chambre
DTA_2002488_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
ce point, en produisant le plan de masse du projet, une aire de stationnement pour les engins à incendie est prévue sur le terrain et matérialisée sur le plan de masse, à proximité immédiate de la citerne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502972_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la réalisation du projet induira la circulation sur les voies du secteur de camions-citernes de 30 tonnes pour le transport des soupes de bio-déchets, pour un trafic total
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503801_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
constant que des travaux d'extension de l'hypermarché sont actuellement en cours, la seule infraction caractérisée au regard des pièces versées à l'instance résulte de la démolition de l'une des trois citernes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100479_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
méconnaît ainsi la règle " non bis in idem " ; - l'arrêté méconnaît l'autorité de la chose jugée ; - les faits qui lui sont reprochés ne constituent pas des fautes : en particulier, son camion-citerne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405712_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
projet présenté par la société Parc agrivoltaïque de Capiol à Vaïssac a pour objet l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol comprenant un poste de livraison, six postes de transformation, une citerne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206372_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
d'assiette du projet, consacré à l'exploitation du pin maritime, se situe dans le massif forestier des landes de Gascogne, au sein du parc régional, et à proximité de la zone Natura 2000 " Vallée du Ciron
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503124_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En outre, l'assainissement non conforme devait faire l'objet d'un dépôt de dossier ; de nombreuses maisons ne sont pas connectées au réseau d'eau potable communal et l'installation de citernes et ou de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503944_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A ne font état d'aucune démarche pour trouver une solution d'hébergement, la circonstance qu'ils aient accès à de l'eau potable grâce à la mise en place d'une citerne à proximité ne peut suffire à remettre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303253_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par ailleurs, l'intéressé bénéficie depuis le 1er novembre 2019 d'un contrat à durée à déterminée de chauffeur-livreur au sein de la société Cistrans, qui a déposé le 23 février 2023 une demande d'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302041_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
milieu naturel des eaux industrielles après traitement, la SNT expose qu'elle a dû, pour rejeter ces eaux ailleurs que dans le milieu naturel, recourir à un prestataire extérieur lui fournissant une citerne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100480_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
n° 57 du procès-verbal complémentaire de la commune de Baillif que l'administration propose de de substituer au local-type n°18 correspond à une concession automobile exploitée par la SAS Soguadia-Citroën
Source officielle7ème chambre
DTA_2104638_20230207
7 février 2023
7 février 2023
limitent les opérations immobilières ou financières à celles ayant un caractère civil ; - les notaires ont, après consultation du Centre de recherches, d'information et de documentation notariales (CIDRON
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402246_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Elle soutient que : - se plaignant de violents maux de ventre à la suite de l'ingestion de jus de citron apparemment périmé le 9 décembre 2023 dans la soirée, elle s'est présentée au service des urgences
Source officielle4ème chambre
DTA_2109265_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
moyen tiré de la méconnaissance de l'article A. 11 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté dès lors que la commune n'a pas interdit dans les dispositions du plan local d'urbanisme les citernes
Source officielle2ème chambre
DTA_2108433_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
En effet, la notice du dossier de demande de permis de construire modificatif indique que les eaux de pluie des surfaces étanches seront collectées et rendues à la parcelle au moyen d'une citerne sous
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304823_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par ailleurs, il ne ressort pas des mentions du PPRIF que la présence d’une citerne pourrait remplacer celle d’un poteau d’incendie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302710_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de forêt, que le terrain d’assiette du projet est situé en aléa 2 correspondant à un risque faible selon le plan départemental de protection des forêts contre l’incendie, que le projet prévoit une citerne
Source officielle4ème Chambre
DTA_1807192_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
qu'en 2013, la SCI A a entrepris des travaux de raccordement au gaz de ville de son immeuble situé à Bressuire, lequel était auparavant équipé d'un système de chauffage au gaz autonome alimenté par une citerne
Source officielle7ème chambre
DTA_2102037_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
cet égard d'ailleurs, il ressort de l'étude établie par les services départementaux en 2019 que les exploitants de la maison de l'abeille et du pain d'épices utilisent de l'eau potable apportée par citernes
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