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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2504505_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504589_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301753_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

, 12 et 30 rue de la Pêcherie, 10 rue de l'Ancien Palais, 4, 8, 14, 16, 22, 26, 28, 36, 40 et 46 rue de Crowborough, 2 ter rue Ferdinand Buisson, 2 et 6 allée du Château Blanc, 6 et 12 chemin de la Colline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602077_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2206576_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506807_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

le paiement de pénalités de retard appliquées dans le cadre du marché public de services ayant pour objet le suivi, l’automatisme, l’entretien et la maintenance des équipements de surveillance de la colline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514952_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403518_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A Wauters doit être regardé comme demandant au juge des référés d'ordonner que sa tribune soit publiée dans le magazine " La colline bleue " de la commune de Ventabren.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 3)

DTA_2501058_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

.. épouse B..., représentés par Me Doulouma, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la maire de Saint-Denis refusant implicitement la communication intégrale du dossier de la ZAC « Colline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400355_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310902_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311284_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311961_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313096_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315406_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315471_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Lepetit-Collin, vice-présidente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405336_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Colin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501183_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

F, né le 26 juin 1997, atteint d'une recto-colite hémorragique diagnostiquée en 2007, a subi une intervention de coloproctectomie totale par coelioscopie qui a ainsi été réalisée le 16 décembre 2019 à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510839_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510906_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

COLIN

SIREN 323532770Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

30/07/2026

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Radiations

Dufour, Coline

SIREN 934638511Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

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Dépôts des comptes

COLIN PASCAL INVESTISSEMENT ET CONSEIL

SIREN 489925230Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

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Modifications diverses

CANESSE, Coline

SIREN 831536628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

28/07/2026

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Radiations

COLIN ELECTRO SERVICES

SIREN 932615438Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

28/07/2026

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