Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2301975_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle mentionne également les motifs de faits ayant conduit le département à procéder au retrait de l’agrément, à savoir une posture professionnelle inadaptée, des difficultés de collaboration avec les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605197_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
auprès des enfants, alors que ses qualités professionnelles et notamment d’écoute ont été reconnues par le passé ; si le département allègue qu’elle ne présente pas les aptitudes nécessaires à une collaboration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302541_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003600_20230210
10 février 2023
10 février 2023
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906123_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512947_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B, ressortissant turc, s'est vu refuser l'entrée sur le territoire allemand le 25 juillet 2024 par la police aux frontières de l'aéroport de Cologne/Bonn au motif de son signalement par la France aux fins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404915_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Toutefois, d'une part, la réalité de la collaboration entre le requérant et la personne qu'il souhaite inviter n'est pas établie alors que cette dernière se déclare étudiante sur la procuration qu'elle
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2300384_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme C représentée par Me Collado, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300425_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le président du conseil départemental peut requérir la collaboration d'associations concourant à la protection de l'enfance () ". Aux termes de l'article L. 226-4 du même code : " I.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512579_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de son passé professionnel en tant que policière dans les services de renseignement ougandais, qu’elle a renoncé à déposer une demande d’asile auprès des autorités portugaises, en raison de leur collaboration
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600194_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2026, l’établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête, en soutenant qu’il n’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506359_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Elle soutient que : - l'urgence est présumée et, en l'espèce, elle est établie dès lors que l'ensemble de ses collaborations et de ses contrats de travail risquent d'être suspendus, la privant ainsi
Source officielle6ème chambre
DTA_2300967_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302795_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Les rapports soulignent les importantes difficultés rencontrées avec la requérante entre 2013 et 2019 dans la collaboration et la communication avec les professionnels concernés par la prise en charge
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2302885_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
l'Afghanistan de sorte que la décision adoptée à son encontre souffre d'une erreur d'appréciation ; * qu'il ne peut pas être renvoyé en Afghanistan en raison de la situation qui y règne et au regard de sa collaboration
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2210879_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
que son transfert à la maison centrale de Saint-Martin-en-Ré (Charente-Maritime) l'éloigne de sa famille, notamment de son épouse, qui vit en Russie, et de sa sœur et ses deux frères, qui résident à Cologne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200729_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A a soutenu que " D C est un collabo, qui a collaboré avec l'islam politique dans sa ville pendant des années () ". Ces propos mettant en cause nominativement M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007481_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par dérogation à l'article L. 153-8, le conseil de territoire arrête les modalités de la collaboration avec les communes concernées, après avoir réuni l'ensemble des maires de ces communes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001772_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'octroi des aides aux projets immobiliers d'entreprise au conseil départemental de la Haute-Saône et précise que : " la délégation comprend l'instruction des dossiers de demande de subvention en collaboration
Source officiellePage 11 sur 74