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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2209968_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Combier, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Guitton, représentant la société ALS. Le préfet du ValdeMarne n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle2ème chambre
DTA_1801715_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Moulin des Combes est propriétaire depuis 2009 du moulin dit " des Combes ", ancien ouvrage de production de farine utilisant la force motrice de l'eau de la Brame
Source officielle7ème chambre
DTA_2303664_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Or, cette prescription implique nécessairement que les fenêtres des combles soient intégrées dans le plan de la toiture.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200110_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, et de Me Vincent, avocate de la commune de la Combe-de-Lancey. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 septembre 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301680_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
au titre de l'année 2022 à raison d'un bien situé à la Grand Combe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300037_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
- il méconnaît les dispositions de l'article UC10 du règlement du PLU de la commune relatives à la hauteur maximale des constructions s'agissant des bâtiments F et G, en raison de la présence de combles
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212474_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Si le projet de surélévation du bâtiment R+3 en R+4 + combles creuse l’écart avec la construction des requérants en R+1, il respecte le gabarit préconisé avec la construction voisine en R+5+combles.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110082_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
" en attique ", ce comble étant couvert par une toiture terrasse.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2203153_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En premier lieu, s'agissant des caractéristiques du logement litigieux, Mme B ne conteste pas que ce local est une partie des combles d'un immeuble collectif.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312312_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique pour bénéficier de cette prime, en particulier, que les travaux d’isolation par l’intérieur de rampants de toiture et plafonds de combles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203366_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
1,80 mètre ; / 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; / 5° Des surfaces de plancher des combles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226718_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'établissement public des Musées de la ville de Paris, Paris Musées a rejeté son offre relative au marché public ayant pour objet le contrôle de l'étanchéité des gaines, dépoussiérage généralisé dans les combles
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405250_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il en va de même des immeubles en R+3 et R+2+combles situés en retrait dans les ilots situés à l’Ouest et à l’Est du projet l’immeuble ainsi que ceux en R+4 et R+4+combles situés au sud de la rue Emile
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501469_20250727
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Hamza Ali Hamza, Abdou Soilihi Hadhoirmia, A..., Adinani Dhoirffati, Ahamada Mcolo Moinécha, Ahmed Combo Halimati, Ali Babangou Soibia, Ali Mcolo Tissianti, Ali Zamimou, Assani Laylati Lkadri, Babae Ali
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100637_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
", dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre à l'ASA " Combe Creuse à la Chaîtes " d'exclure les parcelles H100, H25, H26 et H574 de son périmètre ; 2°) d'enjoindre à l'ASA " Combe
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401722_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
La commune de Grand Combe Châteleu soutient que le requérant ne démontre pas son intérêt à agir et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408082_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Combes de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203867_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Combe de Lancey au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301987_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
il s'agit d'un étage et non d'un comble. / Le COMBLE peut comporter des ouvertures à condition que la ou les ouvertures ne permettent pas d'émergence au-dessus du faîtage du comble. / Cas particulier
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303626_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
il s'agit d'un étage et non d'un comble. / Le COMBLE peut comporter des ouvertures à condition que la ou les ouvertures ne permettent pas d'émergence au-dessus du faîtage du comble. / Cas particulier
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