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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2202876_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

connu des services de police.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202497_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

C..., le tribunal a ordonné une expertise confiée à un collège d’experts. Le rapport d’expertise a été déposé au greffe le 24 avril 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1903514_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

professionnel conflictuel qu'elle a connu à partir du mois de mars 2015, à 2,5 sur une échelle de 1 à 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532132_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il a sollicité, par un courrier du 28 mars 2025 réceptionné le 2 avril 2025, sa réintégration à l’issue de son congé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300934_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001051_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Cette obligation de transformation ne s'applique toutefois qu'aux contrats des agents qui, à la date du 13 mars 2012, se trouvaient en fonction, ou bénéficiaient d'un congé prévu par le décret pris en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201416_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B conteste la baisse des attributions confiées à l'issue de sa période de congé de maladie entre septembre et décembre 2021 et dénonce la dégradation de ses conditions de travail depuis son retour en service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303084_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de longue durée, dès lors que : - elle réunit les conditions pour bénéficier de l'article L. 822-12 du code de la fonction publique et être placée en congé de longue durée ; - en rejetant sa demande

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005306_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

S'agissant de sa demande de congés relative aux vacances de printemps 2018, il résulte de l'instruction qu'alors que Mme F H avait signé la demande de congés de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205076_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur d'appréciation : S'agissant de la dégradation des conditions de travail de Mme C : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300782_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

en urgence une mesure de placement provisoire, de prendre en charge l'hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300457_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404817_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

prévues à l'article 4-1 ; c) De deux représentants du personnel, désignés dans les conditions prévues à l'article 4-2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400523_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

C... au regard de son état initial ou de l’évolution prévisible de cet état ; d’indiquer si l’acte présentait un risque connu auquel M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602496_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté relatif au placement en congé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908723_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Les jours ainsi maintenus sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés sous forme de congés, pris dans les conditions mentionnées à l'article 4. ".

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2305481_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C..., lors d’un appel téléphonique, aurait formulé à son égard des reproches sur les conditions matérielles de sa reprise après un congé maladie en usant d’un ton menaçant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402461_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Cette lettre a été envoyée le 30 janvier 2024 à la dernière adresse connue de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302645_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

En second lieu, aux termes de l’article L. 4138-12 du code de la défense : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2105738_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Attal-Galy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise médicale, qui sera confiée

Source officielle

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